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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/05445

    TJ 13055, 20 mai 2026, RG 25/05445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Mars 2026 N° RG 25/05445 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GHP Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0954cdc6046d475a5feb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05445

    TJ 77284, 22 avr. 2026, RG 25/05445

    Min N° 26/00410 N° RG 25/05445 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGIU Syndic. de copro. [Adresse 1] C/ Mme [Y] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 avril 2026 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f3c2cdc6046d47981de2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05445

    TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 25/05445

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/05445 N° Portalis DB3S-W-B7J-3FYY Minute : 26/279 Société [Localité 2] Représentant : Me Nathalie FEUGNET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1971 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e18bcdc6046d47a59a48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05445

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 25/05445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Madame Jennyfer KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Février 2026 GROSSE : Le 02 Avril 2026 à Me Yann ARNOUX-POLLAK Le ............

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe379cdc6046d475e43fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05445

    TJ 67482, 28 nov. 2025, RG 25/05445

    N° RG 25/05445 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVFO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S2 N° RG 25/05445 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVFO Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Leslie

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3634cdc6046d4732e15b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05445

    TJ 83137, 24 nov. 2025, RG 25/05445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05445 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQXK AFFAIRE : S.A. CARREFOUR BANQUE C/ [X] JUGEMENT réputé contradictoire du 24 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me DREVET Copie :Monsieur [O] [X] délivrées le JUGEMENT REND

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c95a75782d5f06005e2c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05445

    TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 25/05445

    COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/05445 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ODP MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 3 juillet 2025 à Me AUGUSTE Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le 3 juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cd8ed33109fd079ae1d4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1