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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj31555 n° 25/05454

    TJ 31555, 22 juill. 2026, RG 25/05454

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/05454 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVGR NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 22 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été déb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61398b84f14adac9f1a16b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05454

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/05454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05454 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABBD Jonction du dossier RG : 25/7808 au RG : 25/5454 N° MINUTE : 2026/4

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270de6cdc6046d47a20980
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05454

    TJ 67482, 30 avr. 2026, RG 25/05454

    N° RG 25/05454 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVFY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/05454 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVFY Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Gwénaëlle ALLOUARD Le Le Greffier Me Gwénaëlle ALLOUARD RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d625cdc6046d4725665b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05454

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 25/05454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Madame Jennyfer KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Février 2026 GROSSE : Le 02 Avril 2026 à Me Yann ARNOUX-POLLAK Le ............

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe39bcdc6046d475e4690
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/05454

    TJ 38185, 19 mars 2026, RG 25/05454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/05454 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MU77 Copie exécutoire délivrée le : 19 Mars 2026 à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conforme délivrée le : 19 Mars 2026 à : S.C.I. LE SPLENDID TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31be9fcdc6046d478a8e1d
  • tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 25/05454

    TJ 13001, 9 févr. 2026, RG 25/05454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 25/05454 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M6P5 AFFAIRE : [D] [K] N° /2026 JUGEMENT DU 09 Février 2026 ADOPTION [Localité 6] Copie à [W] [D] [E] [C] [Z] [K] - au Sce civil parquet

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8387cdc6046d47cb9d46
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/05454

    TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/05454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05454 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQYH AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [F] JUGEMENT réputé contradictoire du 19 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me GAUTHIER Copie : Monsieur [D] [F] délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf86acdc6046d470d5bd2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05454

    TJ 30189, 5 nov. 2025, RG 25/05454

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05454 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIQQ ORDONNANCE DU 05 Novembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcc8a28bf9d42b6e2f984
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/05454

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/05454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 Juillet 2025 MINUTE : 25/813 RG : N° RG 25/05454 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ILL Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté(e) de Madame MOURADI Siha

    Lire la décision → Vérifier la source 687e805841388e7853abd957
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05454

    TJ 93008, 7 juill. 2025, RG 25/05454

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/05454 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FZQ Minute : 25/00791 S.D.C. LES AZALEES [Adresse 4]... [Localité 9] Représentant : Maître Benjamin J

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0b5fdd7001754d61a49a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05454

    TJ 93008, 19 juin 2025, RG 25/05454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05454 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KX3 MINUTE: 25/1152 Nous, Elodie PATS, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1e5aee47295cf5efd92

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1