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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05517 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05517

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 25/05517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alice Flore COINTET, Me Denis LAURENT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05517 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFJ6 N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 26 août 2026 DEMANDEURS Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3094195da062e0fe2f8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05517

    TJ 83137, 9 juill. 2026, RG 25/05517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/05517 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ4P AFFAIRE : Monsieur [C] [T] C/ S.A.S. Z7 CARS JUGEMENT rendu par défaut du 09 JUILLET 2026 Grosse exécutoire : Monsieur [C] [T] Copie : S.A.S. Z7 CARS délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627b7984f14adac90dc0cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/05517

    TJ 95500, 18 juin 2026, RG 25/05517

    PREMIERE CHAMBRE 18 Juin 2026 N° RG 25/05517 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWH3 [Adresse 1] S.D.C. [Adresse 2] C/ [K] [R] [O] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5730cd93c619cd1feb88f8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05517

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/05517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Mars 2026 N° RG 25/05517 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GVB PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f101a1cdc6046d47e1a0b3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/05517

    TJ 45234, 26 mars 2026, RG 25/05517

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection , [Adresse 1], [Localité 1] Tél :, [XXXXXXXX01] , [Courriel 1] Minute n° N° RG 25/05517 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKLN DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71103cdc6046d473ae7e4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/05517

    TJ 93008, 23 janv. 2026, RG 25/05517

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/05517 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3F7G Minute : JUGEMENT Du : 23 Janvier 2026 Société SEQENS, SA d’HLM C/ Monsieur [W] [N] [V] [O] JUGEMENT Aprè

    Lire la décision → Vérifier la source 6983de08cdc6046d47f23922
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05517

    TJ 67482, 18 déc. 2025, RG 25/05517

    N° RG 25/05517 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVJZ TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 25/05517 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVJZ Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Audrey LERVAL Expédition à: M. [S] [J] le Le Greffier Me Audr

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae74ecdc6046d470d7894
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05517

    TJ 13055, 4 déc. 2025, RG 25/05517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Février 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Décembre 2025 GROSSE : Le 06 février 2026 à Me [T] [R] Le ........................

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3b3ecdc6046d47ab59d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05517

    TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/05517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05517 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABQK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fd53ea43407b9104cf6
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83137 n° 25/05517

    TJ 83137, 1 oct. 2025, RG 25/05517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème CHAMBRE CIVILE Minute n° N° RG 25/05517 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ4P AFFAIRE : Monsieur [N] [X] C/ S.A.S. 27 CARS Notifiée le : à Monsieur [N] [X] S.A.S. 27 CARS ORDONNANCE RENDUE LE 01 OCTOBRE 2025 AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd8f0c548223b2c7acf018
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/05517

    TJ 35238, 8 juill. 2025, RG 25/05517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/05517 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LWFO Minute n° 25/00641 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6517a2273490db108c86

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1