Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/05538
TJ 45234, 13 juill. 2026, RG 25/05538
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/05538 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKMS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. SCALIS, dont le siège s
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/05538
TJ 13055, 17 juin 2026, RG 25/05538
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 17 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Mars 2026 Grosse délivrée le17/06/2026 À -Me Capucine VAN ROBAYS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/05538
TJ 33063, 15 juin 2026, RG 25/05538
N° RG 25/05538 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SBF PREMIERE CHAMBRE CIVILE 28A N° RG 25/05538 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SBF AFFAIRE : [G] [T] [W], [D] [W] épouse [X] C/ [Q] [F] [E] [C] Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : Me Sami FILFILI Maître Frédéric
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj44109 n° 25/05538
TJ 44109, 5 mai 2026, RG 25/05538
MINUTE N° 05 Mai 2026 N° RG 25/05538 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OHCJ G.A.E.C. V.H.P Jugement désignant un administrateur judiciaire 1 CC délivrée le à la SCP Mjuris AJASSOCIES PR TPG M. [B] M. [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES -------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/05538
TJ 91228, 29 avr. 2026, RG 25/05538
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/05538 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHMW NAC : 72I Jugement Rendu le 29 Avril 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], situé [Adresse 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05538
TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 25/05538
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître VERNIERES Maître JOURNEAU Maître SOURDON Maître HECQUET SARL COMPAGNIE DES GARAGES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05538 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAB3W N°
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/05538
TJ 69123, 23 févr. 2026, RG 25/05538
DATE DU JUGEMENT: 23 février 2026 RG N° RG 25/05538 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24YB / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [C] [N] C / [O] [Q] épouse [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Na
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05538
TJ 75056, 20 févr. 2026, RG 25/05538
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05538 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBF3O N° MINUTE : 2026/4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 20 février
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tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj44109 n° 25/05538
TJ 44109, 10 févr. 2026, RG 25/05538
MINUTE N° 10 Février 2026 N° RG 25/05538 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OHCJ G.A.E.C. V.H.P Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement par continuation ou cession 1 CC délivrée le à la SCP MJuris PR TPG G.A.E.C. V.H.P Me [L]
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