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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05564

    TJ 13055, 17 juin 2026, RG 25/05564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 17 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Mars 2026 Grosse délivrée le 17/06/2026 À -Maître [S] [A] - - -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358e9ccdc6046d47f9b2e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05564

    TJ 83137, 27 avr. 2026, RG 25/05564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05564 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRB5 AFFAIRE : S.A. ERILIA C/ [F] JUGEMENT réputé contradictoire du 27 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me GOIRAND Copie : Monsieur [M] [F] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8370ba195da062e002e8c4
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj75056 n° 25/05564

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 25/05564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05564 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGEI N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9fa08cdc6046d470868fb
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05564

    TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 25/05564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Février 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 février 2026 à Me NAUDIN Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 699908c6cdc6046d472d5d41
  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/05564

    TJ 75056, 25 juin 2025, RG 25/05564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 25/05564 N° Portalis 352J-W-B7J-C7T5N N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 25 Juin 2025 DEMANDEURS Monsieur [A] [W] [K] [Adresse 1] [Localité 1] M

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f650a00405eb741e281
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05564

    TJ 93008, 24 juin 2025, RG 25/05564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/05564 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LMV MINUTE: 25/1188

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39850a00405eb741b6cb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1