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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/05574

    TJ 30189, 25 juin 2026, RG 25/05574

    Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 25 Juin 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 25/05574 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHUF JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a458246cdc6046d478140cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05574

    TJ 13055, 21 avr. 2026, RG 25/05574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 27 Janvier 2026 GROSSE : Le 21 avril 2026 à Me Marine ALBRAND N° RG 25/05574 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7AA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2567dcdc6046d47012657
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/05574

    TJ 06069, 8 avr. 2026, RG 25/05574

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me PATRIZIO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 08 Avril 2026 Désistement d’instance et d’action DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/05574 - N° Portalis DBWQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d026cdc6046d47926448
  • tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 25/05574

    TJ 77284, 27 mars 2026, RG 25/05574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : , [F], [M], [Y] épouse, [O],, [B], [O] C/ N° RG 25/05574 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEYV Nac :20L Minute N°26/ NOTIFICATION, [Y] : 1 FE SELARL ALBATANGELO-VERGONJEANNE 1 FE Me Eugénie DUBOIS-TOUBE 1 CD JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6fa4ccdc6046d4738e692
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj75056 n° 25/05574

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 25/05574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05574 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGFZ N° MINUTE : 8/2026 JUGEMENT rendu le mardi 17 mars 2026 DEMANDEUR Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9f862cdc6046d47084ee0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/05574

    TJ 77288, 26 févr. 2026, RG 25/05574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05574 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFPQ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 26/02/2026 S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Monsieur [E] [H] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1400fcdc6046d47e3b8c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05574

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 25/05574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [A] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05574 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACFH N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le mercredi

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3609cdc6046d471d4c97
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 25/05574

    TJ 78646, 14 oct. 2025, RG 25/05574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/05574 - N° Portalis DB22-W-B7J-TM7G DEMANDERESSE : La SCCV ATLAND HOUILLES PELLETAN, société civile de construction vente immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 824 151 393 dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9a4622996ce544824bda
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/05574

    TJ 83050, 31 juill. 2025, RG 25/05574

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 10] [Localité 2] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/05574 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZP2. ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 688bbf9cd284ccae5aa4c0ac
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/05574

    TJ 93008, 27 juin 2025, RG 25/05574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/05574 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LNE MINUTE: 25/1200 Nous, Hélène ASTOLFI, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 685edc3b02c5b8c8ca156b6f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/05574

    TJ 93008, 17 juin 2025, RG 25/05574

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Élection professionnelle Affaire : N° RG 25/05574 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3I3U Minute n°: 25/00039 Société SIXTI Aéroport [8] [Adresse 6] [Localité 5] non comparante, ni représentée C/ Monsieur [N] [H] [Adresse 1] [Localité 4] n

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39710a00405eb741b34f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1