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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/05586

    TJ 37261, 20 août 2026, RG 25/05586

    MINUTE N° : 26/00705 JUGEMENT DU 20 Août 2026 N° RC 25/05586 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort E.P.I.C. [Localité 1] HABITAT ET : [M] [G] Débats à l'audience du 25 Juin 2026 le copie et grosse : à TMH copie : à M. Le Préfet d’[Localité 2] et [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e0bdf195da062e0e1cd57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05586

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 25/05586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 prorogé au 07 mai 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame FEDJAKH, Greffier placé, lors des débats Madame TERRAL, Greffier lors du délibéré Débats en audience publique le : 12 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce2c9cdc6046d47f79602
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/05586

    TJ 42218, 12 févr. 2026, RG 25/05586

    N° de Minute : N° RG 25/05586 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAPF COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 FEVRIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6994da71cdc6046d47bcee04
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05586

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 25/05586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Elodie RIFFAUT Société ROYAL AIR MAROC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05586 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGKI N° MINUTE : 11/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 13 ja

    Lire la décision → Vérifier la source 696fd8cfcdc6046d4707c28d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05586

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/05586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Sophie BILSKI CERVIER Copie certifiée conforme à : -Maître Sophie BILSKI CERVIER délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/05586 N° Portalis 352J-W-B7I-C6AC4 N° MINUTE : Assignation du : 15 Novembr

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cc0e75782d5f06d22462
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/05586

    TJ 67482, 3 nov. 2025, RG 25/05586

    N° RG 25/05586 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVN3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 03 Novembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/05586 N° Portalis DB2E-W-B7J-NVN3 Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 690bd05928bf9d42b6e32ff4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/05586

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/05586

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/05586 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GGM Minute : 25/00820 Monsieur [S] [O] Représentant : Me Thierry TORDJMAN, avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6894e9b35418c246fd6a4117

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1