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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/05592

    TJ 37261, 17 juill. 2026, RG 25/05592

    MINUTE N° : 26/00675 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° RC 25/05592 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort E.P.I.C. [Localité 1] METROPOLE HABITAT ET : [S] [F] [K] Débats à l'audience du 18 Juin 2026 le copie et grosse : à EPIC [Localité 1] METROPOLE HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a628aa184f14adac90e3c15
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/05592

    TJ 45234, 25 juin 2026, RG 25/05592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/05592 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKO4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.E.M LES RESIDENCES DE L'[Adresse 1] dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e0cbcdc6046d474405a7
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05592

    TJ 13055, 16 mars 2026, RG 25/05592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ..... [Q] [Y]................... Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb266cdc6046d473a323c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05592

    TJ 75056, 13 mars 2026, RG 25/05592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jonathan LEVY Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas MAUBERT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05592 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACI2 N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9e16dcdc6046d4706b252
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/05592

    TJ 31555, 12 mars 2026, RG 25/05592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 56Z N° RG 25/05592 N° Portalis DBX4-W-B7J-UYGH JUGEMENT N° B 26/ DU : 12 Mars 2026 [H] [E] C/ S.A.S. DMT AUTOMOBILES prise en la personne de son président, Monsieur [P] [T] Expédition revêtue de la fo

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96637cdc6046d47fa1088
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/05592

    TJ 67482, 17 oct. 2025, RG 25/05592

    N° RG 25/05592 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVOD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 17 Octobre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 25/05592 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVOD Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b594e97b8c1829981e30

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1