Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/05686
TJ 37261, 10 juill. 2026, RG 25/05686
MINUTE N° : 26/00523 JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 N° RC 25/05686 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT [H] [A] ET : [V] [N] Débats à l'audience du 07 Mai 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier à M. [A] - copie certifiée conforme à M. Le
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tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 25/05686
TJ 75056, 10 juin 2026, RG 25/05686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ MINUTE N° 17ème Ch. Presse-civile N° RG 25/05686 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VFK B.C Assignation du : 29 avril 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 juin 2026 DEMANDERESSE [J] [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/05686
TJ 33063, 12 mai 2026, RG 25/05686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 DOSSIER N° RG 25/05686 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RTC DEMANDERESSE La société BL CUISINES SARL, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° 848 562 054, agissant poursuites et diligences de son représentant légal Do
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/05686
TJ 78646, 10 avr. 2026, RG 25/05686
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/05686 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD5U Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [Z] [R] [V] [G] [S] [T] né le [Date naissance 1] 1975 à [
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/05686
TJ 13055, 10 avr. 2026, RG 25/05686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE EN OMISSION DE STATUER DE L’ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2024 (N° RG 24/01768 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YKB) Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/05686
TJ 45234, 8 avr. 2026, RG 25/05686
N° RG 25/05686 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJ37 - décision du 08 Avril 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 N° RG 25/05686 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJ37 DEMANDERESSE : La Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (CEGC ci-après), immatriculée au RC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/05686
TJ 77288, 20 mars 2026, RG 25/05686
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05686 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFEV Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/03/2026 S.A. D’HLM 3 F SEINE ET MARNE C/ Monsieur [S] [F] Monsieur [O] [P]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/05686
TJ 77284, 18 mars 2026, RG 25/05686
Min N° 26/00293 N° RG 25/05686 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEG23 S.A. 3F SEINE ET MARNE C/ Mme [L] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 mars 2026 DEMANDERESSE : S.A. 3F SEINE ET MARNE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Hela KACEM, a
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/05686
TJ 83050, 28 janv. 2026, RG 25/05686
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/05686 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYXI MINUTE n° : 2026/ 46 DATE : 28 Janvier 2026 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05686
TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 25/05686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le 06 mars 2026 à Mme [L] [C] Le .............................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05686
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/05686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [L] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert MAQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05686 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADMQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 07 octobre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05686
TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 25/05686
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/05686 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GQW Minute : 25/478 DL Monsieur [I] [F] Représentant : Me Kahina TADJADIT, avocat au barreau de PARI
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