Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05692
TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 25/05692
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 mai 2026 prorogé le 02 Juillet 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 02 Juillet 2026 à Me Paul GUILLET Le ..........
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05692
TJ 77284, 24 avr. 2026, RG 25/05692
Min N° 26/00439 N° RG 25/05692 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEG3B Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 1] C/ Mme [I] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 avril 2026 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 1] [Adresse 2
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05692
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/05692
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Cécile IDIART Copie certifiée conforme à: -Me Cécile IDIART délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/05692 N° Portalis 352J-W-B7J-C7KOK N° MINUTE : Assignation du : 07 Mai 2025 JUGEMENT rendu le 16 Avril
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/05692
TJ 37261, 27 mars 2026, RG 25/05692
MINUTE N° : 26/00017 JUGEMENT DU 27 Mars 2026 N° RC 25/05692 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.A. [R] LOGEMENT ET : [Q] [A] Débats à l'audience du 08 Janvier 2026 le copie et grosse : à Me BENDJADOR copie : à M. Le préfet d’[Localité 1] et [
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05692
TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 25/05692
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [O] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05692 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBIAF N° MINUTE : 9 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05692
TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 25/05692
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Décembre 2025 MINUTE : 25/01257 N° RG 25/05692 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JNZ Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stéphane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05692
TJ 30189, 18 nov. 2025, RG 25/05692
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05692 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJCN ORDONNANCE DU 18 Novembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présiden
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05692
TJ 59350, 25 sept. 2025, RG 25/05692
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05692 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSPJ N° de Minute : BX25/00927 JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 LMH C/ [B] [V] [S] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 DANS L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles