Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/05811
TJ 83050, 1 sept. 2026, RG 25/05811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 01 Septembre 2026 Dossier N° RG 25/05811 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYRY Minute n° : 2026/ 269 AFFAIRE : [F] [C] C/ S.A.S. LES COMPAGNONS DE LA TOITURE à l’enseigne [Q] [M] JUGEME
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/05811
TJ 31555, 12 mai 2026, RG 25/05811
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 12 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/05811 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUNI / JAF Cab 7 AFFAIRE : [M] / [W] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 Juge aux Affaires Familiales au Trib
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05811
TJ 42218, 20 avr. 2026, RG 25/05811
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/05811 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBCB JUGEMENT du 20 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Monsieur [X] [K] [F], demeurant CHIRURGIEN DENTISTE - [Adresse 1] non comparant, ni représenté Madame [Y] [M], demeurant
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05811
TJ 13055, 26 mars 2026, RG 25/05811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Mars 2026 GROSSE : Le 12 juin 2026 à Mme [G] [F] Le ................
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/05811
TJ 67482, 21 nov. 2025, RG 25/05811
N° RG 25/05811 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVZX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 21 Novembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/05811 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVZX Copie executoire à
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