Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05833 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/05833

    TJ 45234, 7 juill. 2026, RG 25/05833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/05833 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HK6L JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Gaëlle DE GOUVILLE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEURS : Monsieur [Y] [A], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594bc293c619cd1f1c2ea8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05833

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/05833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05833 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLCD N° MINUTE : 3/26 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 11 juin 2026 (Articles 394 et 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5a45cdc6046d4719218c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/05833

    TJ 78646, 11 juin 2026, RG 25/05833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/05833 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJBR DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] [Adresse 2] / [Adresse 3] / Pégoud 78140 VELIZY VILLACOUBLAY représenté par son syndic en exercice, FONCIA MANSART, société par act

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be583cdc6046d470b88b9
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77284 n° 25/05833

    TJ 77284, 15 mai 2026, RG 25/05833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement et Rétablissement Personnel [Adresse 1] [Localité 1] -------------- Madame [M] [K] C/ TOTALENERGIES N° RG 25/05833 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHEF Minute : 26/00519 CADUCITE DU : 15 Mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10adbfcdc6046d479be601
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05833

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/05833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 29 mai 2026 à Mme [L] [R] Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e23ccdc6046d476917de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05833

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 25/05833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier DEMEUZOY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05833 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEFZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 17 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9dd3acdc6046d470640e8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/05833

    TJ 06069, 11 févr. 2026, RG 25/05833

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me FEHLMANN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 11 Février 2026 désistement d’instance DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/05833 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPZY D

    Lire la décision → Vérifier la source 698cfe05cdc6046d47f45531

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1