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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/05907

    TJ 45234, 13 juill. 2026, RG 25/05907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/05907 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLC3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN DEMANDEUR : O.P.H LOGEMLOIRET dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594a9e93c619cd1f1c236b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05907

    TJ 93008, 4 juin 2026, RG 25/05907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUIN 2026 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/05907 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EUC N° de MINUTE : 26/00332 DEMANDEUR : LE S.D.C. DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exercice, la société FONCIA CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231004cdc6046d474bc345
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/05907

    TJ 77284, 13 mai 2026, RG 25/05907

    Min N° 26/00496 N° RG 25/05907 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHHV S.C.I. OMESS C/ Mme [J] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 mai 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. OMESS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6feecdc6046d471aab42
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/05907

    TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 25/05907

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05907 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBKY 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody MANET, Juge en charge d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef328fcdc6046d47b2432f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/05907

    TJ 38185, 5 mars 2026, RG 25/05907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/05907 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWJ3 Copie exécutoire délivrée le : 05 Mars 2026 à :Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Copie certifiée conforme délivrée le :05 Mars 2026 à :Madame [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 69acc92ccdc6046d47e48ac9
  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/05907

    TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 25/05907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/05907 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QSO N° MINUTE : Assignation du : 13 mai 2025 MÉDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 décembre 2025 DEMANDEURS Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6946932f75782d5f06f69400
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/05907

    TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 25/05907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 21 Octobre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 25 Novembre 2025 par l

    Lire la décision → Vérifier la source 694589c175782d5f06c59819

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1