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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/05908

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 25/05908

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 31 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 25/05908 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOO6 Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE AUTEURS D’INTERIEURS, S.A.S. immatriculée au RCS de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf255d6da041962adc4d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05908

    TJ 67482, 10 juin 2026, RG 25/05908

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ [Localité 2] Civil N° RG 25/05908 N° Portalis DB2E-W-B7J-NWBV ______________________ MINUTE N° ______________________ Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c023acdc6046d470e42b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05908

    TJ 75056, 5 juin 2026, RG 25/05908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lydie NAVENNEC-NORMAND ; Madame [Y] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05908 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBMHQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le ven

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270c21cdc6046d47a1eb95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/05908

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 25/05908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/05908 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWJ5 Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à :Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Copie certifiée conforme délivrée le :28 Mai 2026 à :Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c48e7cdc6046d47954968
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/05908

    TJ 91228, 28 mai 2026, RG 25/05908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/05908 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIBM NAC : 71D Jugement Rendu le 28 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [E] [K], demeurant [Adresse 1] Monsieur [V] [S], demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1898cecdc6046d47484680
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05908

    TJ 77284, 13 mai 2026, RG 25/05908

    Min N° 26/00497 N° RG 25/05908 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHHW Mme [W] [R] épouse [C] C/ M. [Z] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 mai 2026 DEMANDERESSE : Madame [P] [W] [R] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Mélanie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6ff8cdc6046d471aac0e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05908

    TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 25/05908

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05908 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBK2 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody MANET, Juge en charge d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3293cdc6046d47b2439a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1