Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05937

    TJ 75056, 30 juin 2026, RG 25/05937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/05937 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZYS N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le 30/06/2026 à : Me OUGOUAG (P203) CCC Me ZIEGLER (C2258) CE ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 30 Juin 2026 DEMANDEURS Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440d4acdc6046d475f2cb5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05937

    TJ 93008, 25 juin 2026, RG 25/05937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JUIN 2026 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/05937 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ILZ N° de MINUTE : 26/00471 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE TOUR ESSOR SISE [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son syndic,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d6e8acdc6046d47c269f0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05937

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/05937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05937 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBM2A N° MINUTE : 2026/3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 26 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fe1fcdc6046d47e15b3a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05937

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/05937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ......

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e103cdc6046d4768f807
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/05937

    TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 25/05937

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 79 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/05937 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HJO Minute : 25/00176 CADUCITE DU 09 Octobre 2025 Monsieur [R] [K] C/ S.A.R.L. SAMOYAULT MULLER LUCIE SYNDICAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b793ea43407b9fbb79d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles