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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05946

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/05946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyrille MORVAN ; Monsieur [V] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05946 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBM5E N° MINUTE : 2-2026 JUGEMENT rendu le mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986be8195da062e0e413df
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05946

    TJ 42218, 7 juill. 2026, RG 25/05946

    N° RG 25/05946 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JA7A N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 ENTRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58aa3093c619cd1f0bd26b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/05946

    TJ 83137, 19 juin 2026, RG 25/05946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01]/25 N° RG 25/05946 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSIH Minute N°26/00173 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES RENDU LE 19 JUIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aecdfcdc6046d476ba2ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 25/05946

    TJ 77288, 20 mars 2026, RG 25/05946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05946 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFSY Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/03/2026 Madame [V] [L] épouse [R] Monsieur [Z] [R] C/ Monsieur [S] [X] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbafbcdc6046d47601aed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05946

    TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 25/05946

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/05946 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HKJ Minute : 25/00876 Monsieur [O] [B] [L] [S] [Z] Représentant : Me Olivier PLACIER, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 68793a5464dcbd881bec2063
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05946

    TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 25/05946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/07/2025 à : Monsieur [X] [M] Copie exécutoire délivrée le : 11/07/2025 à : Maitre Thierry DOUËB Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/05946 N° Portalis 352J-W-B7J-DAFJQ N° MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6871573cd395d6ba9f2a1f8f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1