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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05982

    TJ 42218, 23 juin 2026, RG 25/05982

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05982 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBO6 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge char

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8ad993c619cd1f3b8e61
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/05982

    TJ 31555, 29 avr. 2026, RG 25/05982

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 29 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/05982 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWTV / JAF Cab 7 AFFAIRE : [E] / [A] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 Avril 2026 Juge aux Affaires Familiales au

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d77fcdc6046d4725855d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 25/05982

    TJ 35238, 19 mars 2026, RG 25/05982

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05982 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRCI Première chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE L’AUDIENCE D’ORIENTATION (EXTINCTION DE L’INSTANCE SUITE A DESISTEMENT D’ACTION) Rendue le 19 mars 2026 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69cecb2fcdc6046d47e744ed
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/05982

    TJ 77288, 26 févr. 2026, RG 25/05982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05982 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IE7A Minute signée électroniquement JUGEMENT du 26/02/2026 S.C.I. [N] INVEST C/ Madame [I] [P] [S] [L] Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 69a14149cdc6046d47e3d0f5
  • tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/05982

    TJ 95500, 7 nov. 2025, RG 25/05982

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe, Vu la requête qui précède et les

    Lire la décision → Vérifier la source 6914812d4322238c089bf037
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05982

    TJ 67482, 22 oct. 2025, RG 25/05982

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 4] Civil N° RG 25/05982 N° Portalis DB2E-W-B7J-NWIC ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 690144292481d356bd2b28b8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05982

    TJ 93008, 8 juill. 2025, RG 25/05982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05982 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NJG MINUTE: 25/1265 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des liberté

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5cdca2273490db106768

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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