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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06014

    TJ 75056, 14 août 2026, RG 25/06014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric AUDINEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06014 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNS7 N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le vendred

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5f50195da062e0b23980
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/06014

    TJ 45234, 13 juill. 2026, RG 25/06014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/06014 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLJX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN DEMANDEUR : SC ALEXANDRE dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594aa693c619cd1f1c23b3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/06014

    TJ 42218, 25 juin 2026, RG 25/06014

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/06014 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBQX 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da788cdc6046d47c6fceb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/06014

    TJ 33063, 26 mai 2026, RG 25/06014

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 25/06014 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QML N° RG 25/06014 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QML TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1ccacdc6046d47dd196a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06014

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/06014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 18 Novembre 2025 GROSSE : Le 17 Février 2026 à Me Brice COMBE Le .................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0540cdc6046d479caf5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06014

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/06014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [O] Copie exécutoire délivrée à : Me OLIVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06014 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFXB N° MINUTE : 16/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 05 février 2026 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 69937449cdc6046d479baf10
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/06014

    TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/06014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06014 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWSV Copie exécutoire délivrée le : 29 Janvier 2026 à :Maître Laurence BESSON-MOLLARD de la SELARL L.BESSON-MOLLARD Copie certifiée conforme délivrée le :29 Janvier 2026 aux défendeur

    Lire la décision → Vérifier la source 698e53cbcdc6046d471feb0b
  • tj Prononce l'adoption plénière tj92050 n° 25/06014

    TJ 92050, 16 déc. 2025, RG 25/06014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2025 N° RG 25/06014 N° Portalis DB3R-W- B7J-2375 N° Minute : 25/ AFFAIRE [B] [S] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [B] [S] 12 rue René Jacques Appt 172 92130 ISSY-LES-MOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c3e275782d5f06d0d585
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/06014

    TJ 59350, 25 sept. 2025, RG 25/06014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06014 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTP5 DESISTEMENT DU : 25 Septembre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Société GROUPE NOCIBE, dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacbbb763c15057e56bbd1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1