Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/06026
TJ 42218, 15 juin 2026, RG 25/06026
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/06026 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBR2 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge chargé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06026
TJ 75056, 10 juin 2026, RG 25/06026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur et Madame [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître HERVE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06026 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNYQ N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 10
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tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 25/06026
TJ 59350, 2 avr. 2026, RG 25/06026
/13 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 25/06026 - N° Portalis DBZS-W-B7J-YPQI COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06026
TJ 67482, 17 févr. 2026, RG 25/06026
N° RG 25/06026 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWKI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 25/06026 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWKI Minute n° ☐ Copie exec. à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06026
TJ 75056, 9 janv. 2026, RG 25/06026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [U], Madame [K] [U], Madame [G] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06026 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAF2A N° MINUTE :
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06026
TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/06026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Février 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Décembre 2025 GROSSE : Le 20 février 2026 à Mme [N] ép. [A] Le ..........
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/06026
TJ 33063, 26 juill. 2025, RG 25/06026
TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/06026 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VPW Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet de Marc FRITSCH Dossier n° N° RG 25/06026 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VPW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/06026
TJ 35238, 25 juill. 2025, RG 25/06026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/06026 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXGO Minute n° 25/00713 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20
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