Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 25/06108
TJ 30189, 23 juill. 2026, RG 25/06108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 23 Juillet 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° DE RÔLE : N° RG 25/06108 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJYC JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Christophe NOEL, Juge, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîmes, assis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/06108
TJ 33063, 18 mai 2026, RG 25/06108
DÉSISTEMENT RG n° N° RG 25/06108 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RNS DU : 18 Mai 2026 AFFAIRE : S.A.S. SAS LINK C/ [V] [Z], [P] [L] Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL BALLADE-LARROUY Me Lucie TEYNIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 5EME CHAMBRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06108
TJ 83137, 7 mai 2026, RG 25/06108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06108 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSXG AFFAIRE : Monsieur [A] [W] C/ Monsieur [I] [T] JUGEMENT par défaut du 07 MAI 2026 Grosse exécutoire : Me Thierry GARBAIL Copie : Monsieur [I] [T] délivrées le
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tj Prononce l'adoption plénière tj77288 n° 25/06108
TJ 77288, 12 mars 2026, RG 25/06108
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Chambre 2 - Cabinet 5 Affaire n° : N° RG 25/06108 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIZV ADOPTION PLÉNIÈRE - ENFANT(S) DU CONJOINT JUGEMENT DU 12 MARS 2026 ADOPTANTE : Madame [R] , [V] , [T] [J] (adoptante) née le [Date naissance 1] 1986 à [L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/06108
TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/06108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Décembre 2025 GROSSE : Le 22 Janvier 2026 à Me Dominique DI COSTANZO Le .........
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/06108
TJ 69123, 15 janv. 2026, RG 25/06108
DATE DU JUGEMENT: 15 Janvier 2026 RG N° RG 25/06108 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JNZ / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [X] [B] épouse [H] C / [U] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06108
TJ 67482, 12 nov. 2025, RG 25/06108
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 10] [Localité 14] ☎ : [XXXXXXXX03] [Courriel 16] ______________________ [Localité 17] Civil N° RG 25/06108 N° Portalis DB2E-W-B7J-NWQ4 ______________________ MINUTE N° ______________________
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/06108
TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/06108
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 2] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/06108 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3H53 Minute : JUGEMENT Du : 22 Septembre 2025 Monsieur [J] [L] C/ Monsieur [Y] [D] JUGEMENT Après débats à l'a
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