Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 25/06132
TJ 06069, 19 mai 2026, RG 25/06132
1 EXP [H] [J] [W] 1GR - 1EXP Me Xavier FRUTON 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] PAR : [H] [J] [W] DE : [Y] [X] JUGEMENT DU 19 Mai 2026 DÉCISION N° : 26/80 RG N°25/06132 - N° Portalis DBW
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06132
TJ 67482, 7 avr. 2026, RG 25/06132
N° RG 25/06132 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWSE * * TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 25/06132 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWSE Minute n° ☐ Copie exe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06132
TJ 83137, 1 avr. 2026, RG 25/06132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06132 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSZA AFFAIRE : S.D.C. LE CHOUCAS, pris en son syndic la SAS ROYAL IMMO C/ Madame [L] [H] épouse [J] JUGEMENT réputé contradictoire du 01 AVRIL 2026 Grosse exécutoire :
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tj Se déclare incompétent tj93008 n° 25/06132
TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 25/06132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2025 Chambre 7 Affaire : N° RG 25/06132 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3G3Q N° de Minute : 25/00698 Monsieur [C] [K] [Adresse 1] [Localité 2]/FRANCE représenté par Me Cassandra PLASSE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire :18
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/06132
TJ 35238, 1 août 2025, RG 25/06132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/06132 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXOK Minute n° 25/733 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/06132
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/06132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Pierre-henri JUILLARD Monsieur [J] [R] Madame [V] [Z], Pôle civil de proximité PCP JCP référé Mèl [Courriel 6] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/06132 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHBK N° MINUTE : 3/2025 CADUCITÉ D
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