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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/06140

    TJ 38185, 24 août 2026, RG 25/06140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/06140 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MV3L IP Copie exécutoire et copie délivrées le :24/08/26 à : la SELARL BERLIOUX AVOCAT la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cb3f8195da062e0c45f5c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/06140

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/06140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : 1/4 social N° RG 25/06140 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73O7 N° MINUTE : Assignation du : 14 mai 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 avril 2026 DEMANDEUR Syndicat FORCE OUVRIERE (FO GROUPE R

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13e5ccdc6046d477dffb9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06140

    TJ 75056, 13 avr. 2026, RG 25/06140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06140 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPC4 N° MINUTE : 11/2026 JUGEMENT rendu le lundi 13 avril 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea679ccdc6046d474ba60c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 25/06140

    TJ 06069, 19 mars 2026, RG 25/06140

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me MACCHI-TUKOV Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 19 MARS 2026 S.D.C. HELIOHOTEL [J] c/ [N] [R] [Q] épouse [O], [G] [K] [O] DÉCISION N° : 2026/ N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd37e9cdc6046d4751e753
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/06140

    TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 25/06140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 Octobre 2025 MINUTE : 25/01044 N° RG 25/06140 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LM6 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bab3ea43407b9fbc9e5
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06140

    TJ 93008, 11 juill. 2025, RG 25/06140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06140 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3N7I MINUTE:25/1299 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 6871515cd395d6ba9f29edff

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1