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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/06305

    TJ 45234, 16 juill. 2026, RG 25/06305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/06305 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLZN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline VALLET, Juge placée au tribunal judiciaire d'Orléans auprès de Madame la Première Présidente de la Cour d'appel pour y exercer l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594b0d93c619cd1f1c279e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/06305

    TJ 83050, 3 juill. 2026, RG 25/06305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 03 Juillet 2026 Dossier N° RG 25/06305 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZUU Minute n° : 2026/ AFFAIRE : Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [C] [A] [Y] JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfeaa93c619cd1f718da2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/06305

    TJ 92050, 19 juin 2026, RG 25/06305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 19 Juin 2026 N° RG 25/06305 - N° Portalis DB3R-W-B7J-23LN N° Minute : AFFAIRE : Maître [C] [T] en sa qualité d’administrateur provisoire de la succession de Madame [S] [A] Administrateur Judiciaire [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e83ef84f14adac9b18d9c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/06305

    TJ 78646, 15 juin 2026, RG 25/06305

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 10 JUGEMENT RENDU LE 15 Juin 2026 N° RG 25/06305 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3RD DEMANDEUR : Monsieur [I] [D] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] (MALI) de nationalité Française Profession : Retrai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30590dcdc6046d476b912f
  • tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/06305

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/06305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 02 Mars 2026 GROSSE : Le 04 Mai 2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b47cdcdc6046d4717f5d0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06305

    TJ 30189, 28 déc. 2025, RG 25/06305

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06305 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LK2T ORDONNANCE DU 28 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Vanessa JEAN-AMANS, vice-préside

    Lire la décision → Vérifier la source 697f1399cdc6046d477f95d0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1