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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 25/06356

    TJ 38185, 27 août 2026, RG 25/06356

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF CDS 27.08.2026 N° RG 25/06356 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIWX Affaire : [X] c/ [Y] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [M] [X] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] (ALBANIE) de nationalité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91fb0f195da062e04a06f1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/06356

    TJ 13055, 23 juill. 2026, RG 25/06356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Juin 2026 GROSSE : Le 23 juillet 2026 à Me GIRAUD Le ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc2aed6da0419628c897e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/06356

    TJ 35238, 1 juin 2026, RG 25/06356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 01 Juin 2026 N° RG 25/06356 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LX3H JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 S.A.S. LOFT RETAIL CARS [Localité 2] GIVERNY C/ [R] [Z] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f24dbcdc6046d47ddb68d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06356

    TJ 83137, 7 mai 2026, RG 25/06356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 1ère chambre - RLJ - Procédures collectives N° RG 25/06356 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTL4 Minute n° : 26/00162 En date du 07 Mai 2026 JUGEMENT D’IMPECUNIOSITE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ L’affaire a été dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf656cdc6046d47f91730
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06356

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/06356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette LASSARA-MAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06356 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIYW N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6997adfacdc6046d47052e39
  • tj Réouverture des débats tj67482 n° 25/06356

    TJ 67482, 18 nov. 2025, RG 25/06356

    N° RG 25/06356 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXC3 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 9] HAGUENAU Civil N° RG 25/06356 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXC3 Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître MERKLING; La SAS Perspectives éducative le Le Greffier Me Franck MER

    Lire la décision → Vérifier la source 697ee4a2cdc6046d477c702b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1