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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 25/06378

    TJ 92050, 22 juin 2026, RG 25/06378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 22 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 25/06378 - N° Portalis DB3R-W-B7J-24BU N° MINUTE : 26/00090 AFFAIRE [A] [B] C/ [R] [Q] [C] épouse [B] DEMANDEUR Monsieur [A] [B] [Adresse 1] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae3decdc6046d476afa55
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/06378

    TJ 30189, 9 juin 2026, RG 25/06378

    Copie délivrée à la SELARL CABINET DURAND-PIROTTE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 09 Juin 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/06378 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKC6 JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3af639cdc6046d476c4efa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/06378

    TJ 45234, 5 mai 2026, RG 25/06378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 05 MAI 2026 N° RG 25/06378 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMBJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL) VENANT AUX DRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175f6dcdc6046d47286621
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06378

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/06378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame, [D], [M], [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabienne BALADINE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06378 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAI5I N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59dc2cdc6046d471597fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06378

    TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/06378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 FEVRIER 2026 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/06378 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LKS N° de MINUTE : 26/00115 S.A. CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 2] ET D’ÎLE-DE-FRANCE Immatriculée au RCS de [Localité 2] sou

    Lire la décision → Vérifier la source 69976a22cdc6046d47001e39
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/06378

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/06378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/06378 N° Portalis 352J-W-B7J-C7EGB N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 10 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z] [U] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bc4b2ad24aef1617ddd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1