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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06466 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/06466

    TJ 06069, 7 juill. 2026, RG 25/06466

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [D] [P] (nom d’usage [X]) JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 DECISION N° 26/103 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6c1e93c619cd1f811000
  • tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 25/06466

    TJ 13055, 3 juin 2026, RG 25/06466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 N° RG 25/06466 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RPQ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Q] / [K] N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21ce1fcdc6046d472d0ae1
  • tj Envoi en médiation tj33063 n° 25/06466

    TJ 33063, 21 avr. 2026, RG 25/06466

    N° RG 25/06466 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE N° RG 25/06466 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UDE AFFAIRE : S.A. GENERALI IARD, S.C. SOCIETE CIVILE [Adresse 1] C/ S.A.S. EOLE ENERGY, S.A. AXA FRANCE IARD Copie certifiée conforme délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1945cdc6046d47afbea9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/06466

    TJ 75056, 4 mars 2026, RG 25/06466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Olivier HASCOET Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [H] [B] [A] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06466 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJSU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 04 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8b06fcdc6046d4787f73d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06466

    TJ 93008, 11 déc. 2025, RG 25/06466

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/06466 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3J7J Minute : JUGEMENT Du : 11 Décembre 2025 Société PANTIN HABITAT C/ Madame [O] [W] Madame [H] [G] JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69472f4275782d5f06119272
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/06466

    TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 25/06466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 07 Octobre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 07 Octobre 2025 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee933d22996ce54481e60a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1