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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 25/06527

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 25/06527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 25/06527 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76IE N° MINUTE : Assignation du : 26 mai 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 juillet 2026 DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481a9f93c619cd1f4841fc
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 25/06527

    TJ 45234, 2 juin 2026, RG 25/06527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/06527 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMKF COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : Société INVESTCAPITAL LTD, venant aux droi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6d5793c619cd1f811c91
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38185 n° 25/06527

    TJ 38185, 9 févr. 2026, RG 25/06527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/06527 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYAP Copies certifiées conformes délivrées le : 09/02/2026 aux parties JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 09 Février 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 09 FEVRIER 2026 Tenue so

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5430cdc6046d471ff2d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06527

    TJ 93008, 25 sept. 2025, RG 25/06527

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/06527 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KTJ Minute : 25/301 Syndicat des Copropriétaires RESIDENCE LES COQUELICOTS [Adresse 2] Représentant : Me Anne SEVIN, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58366876d446c8f481c69
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/06527

    TJ 33063, 22 août 2025, RG 25/06527

    TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/06527 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2X3O Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Ancelin NOUAILLE Dossier n° N° RG 25/06527 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2X3O ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTROLE DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b1c3d71c382e8b5ac345
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/06527

    TJ 13055, 27 juin 2025, RG 25/06527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 27 Juin 2025 N°Minute : 25/639 N° RG 25/06527 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RZA Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL EDOUARD [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 3] Non

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee43002c5b8c8ca158bfc

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