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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/06546

    TJ 77288, 22 juill. 2026, RG 25/06546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/06546 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJXG Affaire : Monsieur [M] [N] Madame [F] [E] [U] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 Après débat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6beeb9d6da0419628e0a01
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/06546

    TJ 93008, 1 juin 2026, RG 25/06546

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06546 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KWG Minute : 26/422bis S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R101 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fa3b93c619cd1f473bf8
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/06546

    TJ 75056, 31 mars 2026, RG 25/06546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 25/06546 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Z2X N° MINUTE : Assignation du : 13 mai 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 31 mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [Y] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1be9cdc6046d47a79f05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06546

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/06546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie MUH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06546 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKHR N° MINUTE : 8/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 05 février

    Lire la décision → Vérifier la source 69863346cdc6046d473ca875
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06546

    TJ 93008, 22 juill. 2025, RG 25/06546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06546 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PUX MINUTE:25/1369 Nous, Céline CARON-LECOQ, magistrate d

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd1d5249b152198e7dbc1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1