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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06748

    TJ 83137, 1 sept. 2026, RG 25/06748

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 01 septembre 2026 N° RG 25/06748 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTRK Minute N° 26/0169 AFFAIRE : [Z] [R] C/ [T] [N] [R], [I] [D] [Z] [R], [L] [F] [R] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98893e195da062e0e4d769
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06748

    TJ 59350, 17 août 2026, RG 25/06748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06748 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVJG N° de Minute : JUGEMENT DU : 17 Août 2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [K] [V] épouse [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Août 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86ce62195da062e04b2d7a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06748

    TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/06748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 24 avril 2026 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ..............

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1007bcdc6046d47e18976
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06748

    TJ 93008, 3 févr. 2026, RG 25/06748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 FEVRIER 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/06748 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JOG N° de MINUTE : 26/00062 S.A. LE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me [Z], avocat au barreau de PA

    Lire la décision → Vérifier la source 69858365cdc6046d4724b798
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06748

    TJ 67482, 3 déc. 2025, RG 25/06748

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[W]-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [W] Civil N° RG 25/06748 N° Portalis DB2E-W-B7J-NXZK ______________________ MINUTE N° _____________

    Lire la décision → Vérifier la source 6947271775782d5f06103dc1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1