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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06749 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/06749

    TJ 33063, 18 juin 2026, RG 25/06749

    N° RG 25/06749 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WDH N° RG 25/06749 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WDH DU : 18 Juin 2026 AFFAIRE : [E] [K] C/ S.D.C. [Adresse 1] DÉSISTEMENT Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à la SELARL CABINET TARAVEL FOGLIA TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec2a3cdc6046d47eb1734
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06749

    TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 25/06749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2026 GROSSE : Le 03 juillet 2026 à Me GHEZ Jérémie Le ..........

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf94493c619cd1f716759
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06749

    TJ 93008, 3 févr. 2026, RG 25/06749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 FEVRIER 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/06749 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LKM N° de MINUTE : 26/00065 S.A. AXA BANQUE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Bernard Claude LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 698582f4cdc6046d4724af6f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/06749

    TJ 93008, 3 sept. 2025, RG 25/06749

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06749 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LVN Minute : 25/00927 Société ASSOCIATION PARME Représentant : Maître Olivier BAULAC de la SCP CABINET

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe1aac07170de10e40fa4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1