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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expertise tj45234 n° 25/06772

    TJ 45234, 21 août 2026, RG 25/06772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° RG 25/06772 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMW7 JUGEMENT DU 21 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Arnaud GILQUIN-VAUDOUR, Vice-président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [C] [S] demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL DEREC, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88bff2195da062e076c7b0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/06772

    TJ 83137, 19 juin 2026, RG 25/06772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01]/25 N° RG 25/06772 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUPQ Minute N°26/00179 ORDONNANCE DE RENVOI DEVANT LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT RENDUE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aecf4cdc6046d476ba4d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/06772

    TJ 77288, 10 avr. 2026, RG 25/06772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06772 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGY7 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 10/04/2026 S.A.R.L. LC ASSET 2 C/ Monsieur [B] [A] [U] Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd45e2cdc6046d471ff857
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/06772

    TJ 91228, 10 mars 2026, RG 25/06772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2026/ DU : 10 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/06772 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIZA NAC : 2AN Jugement Rendu le 10 Mars 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [H] [F] [M] née le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67d37cdc6046d47f0196a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/06772

    TJ 93008, 4 déc. 2025, RG 25/06772

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/06772 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LX3 Minute : 25/390 Monsieur [X] [P] [G] Représentant : Mme [T] [L] [G] [U]. [Y] ([Localité 13]) C/ Monsieur [C] [F] S.A. BA

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9f12cdc6046d4725efc7
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/06772

    TJ 67482, 4 août 2025, RG 25/06772

    Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 17] [Adresse 13] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention ad

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