Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Expertise tj45234 n° 25/06772
TJ 45234, 21 août 2026, RG 25/06772
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° RG 25/06772 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMW7 JUGEMENT DU 21 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Arnaud GILQUIN-VAUDOUR, Vice-président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [C] [S] demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL DEREC, avoc
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/06772
TJ 83137, 19 juin 2026, RG 25/06772
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01]/25 N° RG 25/06772 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUPQ Minute N°26/00179 ORDONNANCE DE RENVOI DEVANT LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT RENDUE L
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/06772
TJ 77288, 10 avr. 2026, RG 25/06772
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06772 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGY7 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 10/04/2026 S.A.R.L. LC ASSET 2 C/ Monsieur [B] [A] [U] Copie exécutoire dél
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/06772
TJ 91228, 10 mars 2026, RG 25/06772
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2026/ DU : 10 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/06772 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIZA NAC : 2AN Jugement Rendu le 10 Mars 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [H] [F] [M] née le [Date naissance 1]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/06772
TJ 93008, 4 déc. 2025, RG 25/06772
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/06772 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LX3 Minute : 25/390 Monsieur [X] [P] [G] Représentant : Mme [T] [L] [G] [U]. [Y] ([Localité 13]) C/ Monsieur [C] [F] S.A. BA
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/06772
TJ 67482, 4 août 2025, RG 25/06772
Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 17] [Adresse 13] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention ad
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles