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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06819

    TJ 83137, 3 juin 2026, RG 25/06819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06819 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NURA AFFAIRE : S.D.C. LE SAINT MICHEL, pris en son syndic le cabinet TOP GESTION C/ Madame [W] [P] JUGEMENT par défaut du 03 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Copie : d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cae193c619cd1f2aa630
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/06819

    TJ 69123, 13 mai 2026, RG 25/06819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO : N° RG 25/06819 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24PE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 13 Mai 2026 Affaire : Mme [X] [L] C/ M. [S] [I], Mme [W] [I], Mme [P] [Z] épouse [I], M. [M] [I] EXECUTOIRE +

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231450cdc6046d474c16db
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06819

    TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 25/06819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [I] Madame [H] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06819 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAOM4 N° MINUTE : 4/2026 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69841fa7cdc6046d47f6705b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 25/06819

    TJ 94028, 25 nov. 2025, RG 25/06819

    MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/06819 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V7EQ / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [D] / [D] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 697e060acdc6046d4764934e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/06819

    TJ 13055, 23 sept. 2025, RG 25/06819

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/06819 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TC3 MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 23 septembre 2025 à Me Pascale BARTON-SMITH Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le 23 sep

    Lire la décision → Vérifier la source 68d438356a4025c174c379fd
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/06819

    TJ 93008, 30 juill. 2025, RG 25/06819

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/06819 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Q3H MINUTE N° RG 25/06819 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Q3H ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 30 Juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 688a5db533e738545ad0f1a8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/06819

    TJ 93008, 30 juin 2025, RG 25/06819

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 9] Un passage des deux pichets [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/06819 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 4] Minute : 25/00803 CADUCITE DU 30 Juin 2025 Madame [C] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe19ec07170de10e40d87

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1