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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06906

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/06906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Florian CANDAN Copie certifiée conforme à : -Me Florian CANDAN délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/06906 N° Portalis 352J-W-B7J-C73HZ N° MINUTE : Assignation du : 04 Juin 2025 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343a12cdc6046d47d1735c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/06906

    TJ 38185, 26 mars 2026, RG 25/06906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06906 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZHT Copie exécutoire délivrée le : 26 Mars 2026 à :Maître Estelle SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :26 Mars 2026 à :Monsieur, [W], [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOB

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7107dcdc6046d473adb4c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06906

    TJ 13055, 16 mars 2026, RG 25/06906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me Philippe CORNET......................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb3d9cdc6046d473a5252
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/06906

    TJ 67482, 23 janv. 2026, RG 25/06906

    N° RG 25/06906 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYCJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 23 Janvier 2026 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 25/06906 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYCJ Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 698410f3cdc6046d47f57f51
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06906

    TJ 75056, 7 janv. 2026, RG 25/06906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/01/2026 à : Maitre Laurent LOYER Copie exécutoire délivrée le : 07/01/2026 à : Maitre Pierre-henri HANOUNE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/06906 N° Portalis 352J-W-B7J-DAPDR N° MINUTE : 2/2026 OR

    Lire la décision → Vérifier la source 69837c4ecdc6046d47e7188d
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj35238 n° 25/06906

    TJ 35238, 2 sept. 2025, RG 25/06906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/06906 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYWC Minute n° 25/833 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N

    Lire la décision → Vérifier la source 68b739116f443b56fb908234

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1