Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 25/06906
CA Versailles, 23 juin 2026, RG 25/06906
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2026 N° RG 25/06906 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRDY AFFAIRE : [B] [D] C/ Organisme URSSAF PAYS DE LA [Localité 1] LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06906
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/06906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Florian CANDAN Copie certifiée conforme à : -Me Florian CANDAN délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/06906 N° Portalis 352J-W-B7J-C73HZ N° MINUTE : Assignation du : 04 Juin 2025 JUGEMENT re
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/06906
TJ 38185, 26 mars 2026, RG 25/06906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06906 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZHT Copie exécutoire délivrée le : 26 Mars 2026 à :Maître Estelle SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :26 Mars 2026 à :Monsieur, [W], [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOB
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06906
TJ 13055, 16 mars 2026, RG 25/06906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me Philippe CORNET......................
-
tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/06906
TJ 67482, 23 janv. 2026, RG 25/06906
N° RG 25/06906 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYCJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 23 Janvier 2026 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 25/06906 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYCJ Copie executoire
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06906
TJ 75056, 7 janv. 2026, RG 25/06906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/01/2026 à : Maitre Laurent LOYER Copie exécutoire délivrée le : 07/01/2026 à : Maitre Pierre-henri HANOUNE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/06906 N° Portalis 352J-W-B7J-DAPDR N° MINUTE : 2/2026 OR
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06906
CA Paris, 12 déc. 2025, RG 25/06906
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06906 - N° Portali
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj35238 n° 25/06906
TJ 35238, 2 sept. 2025, RG 25/06906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/06906 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYWC Minute n° 25/833 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles