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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/07068 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/07068

    TJ 38185, 18 juin 2026, RG 25/07068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/07068 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZV6 Copie exécutoire délivrée le : 18 Juin 2026 à :Maître Pascal EYDOUX de la SELARL EYDOUX MODELSKI Copie certifiée conforme délivrée le :18 Juin 2026 à :Monsieur [M] [N] TRIBUNAL

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07068

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 25/07068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Avril 2026 GROSSE : Le 12 juin 2026 à Me Rémy CRUDO Le ............................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304e35cdc6046d476ae39e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/07068

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 25/07068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Matthieu AVRIL Maître Sidonie FRAICHE-DUPEYRAT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07068 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQS6 N° MINUTE : 3/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 12 mars

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/07068

    TJ 83050, 14 janv. 2026, RG 25/07068

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/07068 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K244 MINUTE n° : 2026/28 DATE : 14 Janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd257cdc6046d472c190a
  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/07068

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/07068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/07068 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75KF N° MINUTE : Réputée contradictoire Copies certifiéés conformes délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 02 octobre 2025 DE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/07068

    TJ 93008, 9 sept. 2025, RG 25/07068

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Élection professionnelle Affaire : N° RG 25/07068 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PUW Minute n°: 25/00049 Société SAMSIC ASSISTANCE BAGLINK [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sylvain MERCADIEL, vestiaire : P0511 C/ Monsieur [V] [Y] [Adres

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/07068

    TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 25/07068

    COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/07068 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UMI MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 2 septembre 2025 à M. [V] Copie certifiée conforme délivrée le à Me DEFENDINI Copie aux parties délivrée le 2 septem

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736cb6f443b56fb90605e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1