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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 25/07163

    TJ 83137, 7 mai 2026, RG 25/07163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/07163 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVY6 AFFAIRE : S.D.C. [Localité 1] COUESTES, pris en son syndic en exercice la SAS ROYAL IMMO C/ Monsieur [E], [K], [L] [D] JUGEMENT en rectification d’erreur matérielle du 07 MAI 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1754c4cdc6046d47279330
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07163

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/07163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07163 - N° Portalis 352J-W-B7J-DARKD N° MINUTE : 2/2026 ORDONNANCE DE REFERE rend

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27ebccdc6046d479c4163
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/07163

    TJ 95500, 6 mars 2026, RG 25/07163

    06 Mars 2026 N° RG 25/07163 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6PT Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [O] [H] Madame [G] [Z] en sa qualité de curatrice de Madame [H] [O] C/ Monsieur [P] [B] Madame [W] [U] TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2d0acdc6046d47a8d7b8
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07163

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/07163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 17 avril 2026 à Me BURTEZ Olivier Le ...........

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c819cdc6046d470e51e7
  • tj Prononce l'adoption plénière tj33063 n° 25/07163

    TJ 33063, 13 nov. 2025, RG 25/07163

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 25/07163 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22CU JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/07163 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22CU MINUTE N° : 25/ AFFAIRE : [V] [L], MINISTÈRE PUBLIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 691711c5e097417ee1bf9b88
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/07163

    TJ 93008, 14 août 2025, RG 25/07163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER - ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/07163 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3STG MINUTE: 25/1548 Nous, Sylviane LOMBARD, magistrat du siège désigné par ordonnance en date du 02 juillet 2025, avons rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36a61ad24789c3b7f5a1e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj13055 n° 25/07163

    TJ 13055, 21 juill. 2025, RG 25/07163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours ISOLEMENT ET CONTENTION Ordonnance Du Lundi 21 Juillet 2025 N°Minute : 25/400 N° RG 25/07163 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6U4C ORIGINAL Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Localité 16] [Adresse 7] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68812969795daea26ff7f20b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1