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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/07556 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07556

    TJ 67482, 26 août 2026, RG 25/07556

    N° RG 25/07556 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZK3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/07556 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZK3 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Le 26 août 2026 Le Greffier Me Alex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5b85195da062e0ff1d5e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/07556

    TJ 75056, 24 avr. 2026, RG 25/07556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/04/2026 à : Madame [Z] [M] Copie exécutoire délivrée le : 24/04/2026 à : Maitre Karim DJARAOUANE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/07556 N° Portalis 352J-W-B7J-DAUSY N° MINUTE : 1/2026 ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319eaccdc6046d478837ff
  • tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 25/07556

    TJ 92050, 13 janv. 2026, RG 25/07556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 13 Janvier 2026 N° RG 25/07556 - N° Portalis DB3R-W-B7I-3BRU N° Minute : AFFAIRE [C], [F] [T] veuve [O] C/ Copies délivrées le 13/01/2026 à - Madame [T] -Monsieur [O] [K] DEMANDERESSE Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6980f9eacdc6046d47ac567c
  • tj Prononce l'adoption plénière tj69123 n° 25/07556

    TJ 69123, 26 nov. 2025, RG 25/07556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 25/07556 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NYH minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE DU : 26 Novembre 2025 Affaire : Mme [O], [G] [F] épouse [U], M. [N] [U] Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 697416cacdc6046d477f79d7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1