Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/10884
TJ 75056, 16 juin 2026, RG 25/10884
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées à : Me Pauline LAMBOUROUD Me Sarah SMAÏL + copie le ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/10884 N° Portalis 352J-W-B7J-DAVSP N° MINUTE : Assignations du : 03, 04 et 05 septembre 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/10884
TJ 67482, 12 juin 2026, RG 25/10884
N° RG 25/10884 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBCR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S4 N° RG 25/10884 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBCR Minute n° ☐ Copie exec. à : M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10884
TJ 93008, 4 mai 2026, RG 25/10884
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10884 - N° Portalis DB3S-W-B7J-36VO Minute : 26/00520 em S.A. FRANFINANCE Venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT à la sui
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/10884
TJ 75056, 10 mars 2026, RG 25/10884
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN M [Q] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10884 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNR5 N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 10 mars 2026 (Articles 385, 394 à 399 du code de
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