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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/10884

    TJ 75056, 16 juin 2026, RG 25/10884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées à : Me Pauline LAMBOUROUD Me Sarah SMAÏL + copie le ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/10884 N° Portalis 352J-W-B7J-DAVSP N° MINUTE : Assignations du : 03, 04 et 05 septembre 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a1eccdc6046d47886e86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/10884

    TJ 67482, 12 juin 2026, RG 25/10884

    N° RG 25/10884 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBCR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S4 N° RG 25/10884 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBCR Minute n° ☐ Copie exec. à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c891ecdc6046d471cad4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10884

    TJ 93008, 4 mai 2026, RG 25/10884

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10884 - N° Portalis DB3S-W-B7J-36VO Minute : 26/00520 em S.A. FRANFINANCE Venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT à la sui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bbf20cdc6046d4707b6f6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/10884

    TJ 75056, 10 mars 2026, RG 25/10884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN M [Q] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10884 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNR5 N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 10 mars 2026 (Articles 385, 394 à 399 du code de

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0a274cdc6046d47342f5c
  • cc decheance n° 25-10.884

    Cass., 18 sept. 2025, n° 25-10.884

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : X 25-10.884 Demandeur(s) : M. [K] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 50594 ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb9fb3e4abb8795b568f11

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