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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00009 Tout effacer
20 résultats · page 4 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 26/00009

    TJ 08105, 15 mai 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 26/00009 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EZKQ Minute Jugement du : 15 MAI 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Mars 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Samira GOURI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca917cdc6046d47398e8f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj2a004 n° 26/00009

    TJ 2a004, 13 mai 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 26/00009 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DH5R NAC : 5AA N° de Minute : 51/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Mai 2026 MAGISTRAT : Naïs ACQUAVIVA, Vice-Présidente GREFFIER LORS DES DÉBATS : Saidou SAKANDE GREFFIER LORS DU DÉLIBÉRÉ : Laetitia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b29f3cdc6046d4715e580
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00009

    TJ 42218, 12 mai 2026, RG 26/00009

    N° RG 26/00009 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JBSK N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 12 MAI 2026 ENTRE : Monsieur [Z] [E] né le 12 Septembre 1990 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] ([Localité 2]) représenté par Maître Véronique BLAZY, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5543cdc6046d471c6496
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00009

    TJ 63113, 12 mai 2026, RG 26/00009

    LC / CS Ordonnance N° du 12 MAI 2026 Chambre 6 N° RG 26/00009 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNMO du rôle général [Q] [J] [P] épouse [F] c/ S.A.R.L. AUTO CONTROLE BRIOUDE [R] [K] [E] GROSSES le , la SCP SAGON - VIGNOLLE - VIGIER - PRADES - ROCHE - la SELARL GUSTIN AVOCATS - la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b222bcdc6046d4715306f
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 26/00009

    TJ 13055, 12 mai 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 26/00009 N° Portalis DBW3-W-B7K-7LX6 AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER 43 RUE FORTUNE JOURDAN 13003 MARSEILLE C/ M. [G] [Y] DÉBATS : A l'audience P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046110cdc6046d4794d5dc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/00009

    TJ 93008, 12 mai 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00009 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4JYP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MAI 2026 MINUTE N° 26/00855 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044464cdc6046d4792241f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00009

    TJ 93008, 11 mai 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00009 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4MXN Minute : 26/00087 Société SEINE -[Localité 3] HABITAT Représentant : Maître Nathalie GARLIN de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c4a77cdc6046d471816b3
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj27229 n° 26/00009

    TJ 27229, 11 mai 2026, RG 26/00009

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 26/00009 - N° Portalis DBXU-W-B7K-INKF JUGEMENT DU LUNDI 11 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f761acdc6046d477e7388
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 26/00009

    TJ 69123, 11 mai 2026, RG 26/00009

    ORDONNANCE DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00009 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3TLC AFFAIRE : S.A.R.L. AGENCE GARON-VAGANAY C/ Société [J] [F] [C] SA, en qualité d’assureur de Monsieur [G] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4f48cdc6046d477b7918
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00009

    TJ 2a004, 7 mai 2026, RG 26/00009

    ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG : 26/09 Minute n° 15/2026 Nous, Naïs ACQUAVIVA, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'Ajaccio, chargée des contentieux de la protection, Vu la requête déposée le 26/02/2026 par [M] [S] aux fins de suspension d'échéances d’un crédit immobilier souscrit auprès du CR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b87b1cdc6046d471fe42a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 26/00009

    TJ 62041, 7 mai 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00009 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FDJ4 JUGEMENT 07 Mai 2026 Minute S.C.I. ISIS IMMOBILIER C/ [G] [E], [W] [I] épouse [E] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 06 Mars 2026, s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022518cdc6046d47664813
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj19031 n° 26/00009

    TJ 19031, 6 mai 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00009 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6JA JUGEMENT DU : 06 Mai 2026 DÉCISION : REPUTE CONTRADICTOIRE NATAF : 48J JUGEMENT SUR CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES SUITE A RETABLISSEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024ecccdc6046d4769739e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00009

    TJ 86194, 6 mai 2026, RG 26/00009

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00009 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G5AM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 06 Mai 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me BAUDOUIN -Me MADY -Me DROUINEAU - service des expertises (X3) Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbb1c7cdc6046d47d8cfc1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 26/00009

    TJ 28085, 5 mai 2026, RG 26/00009

    N° RG 26/00009 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZCQ Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : S.A. 3F CENTRE VAL DE LOIRE [G] [J] Préf28 Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173fadcdc6046d472602c3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97120 n° 26/00009

    TJ 97120, 5 mai 2026, RG 26/00009

    N° RG 26/00009 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQQF DU 05 Mai 2026 AFFAIRE : [U] [Q] C/ CGSS DE GUADELOUPE ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social 16 rue Dugommier - 97110 Pointe à Pitre ORDONNANCE de DESISTEMENT du 05 Mai 2026 COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10e15ecdc6046d479ff93f
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj77288 n° 26/00009

    TJ 77288, 5 mai 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] (77) Juge de l’Exécution Affaire n° : N° RG 26/00009 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKXF Jugement n° : Ordonne la vente forcée JUGEMENT D’ORIENTATION DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT SIX Le 3 Mars 2026, Et par-devant Mathilde BERNARD, juge chargée des fonctions de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b79a1cdc6046d471ed783
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 26/00009

    TJ 31555, 5 mai 2026, RG 26/00009

    N° RG 26/00009 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UX2J MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/00009 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UX2J NAC : 82C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CAPSTAN SUD OUEST à Me Déborah GUTIERREZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 05 MA

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd074ecdc6046d47fa6e7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00009

    TJ 67482, 5 mai 2026, RG 26/00009

    N° RG 26/00009 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OC7I Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] N° RG 26/00009 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OC7I Minute n° copie certifiée conforme le 05 mai 2026 à : - M. [C] [A] copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa6269cdc6046d47b72d17
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 26/00009

    TJ 73011, 5 mai 2026, RG 26/00009

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05/05/2026 N° RG 26/00009 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C4Z7 DEMANDEUR(S) : S.C.I. ELKOD [Adresse 1] représentée par Me Anne-Marie LAZZARIMA, avocat au barreau D’ALBERTVILLE substituant Me Julien BETEMPS, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5b75cdc6046d47b6a23a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00009

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 26/00009

    DU 05 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00009 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7OH Code NAC : 34D Madame [C] [J] C/ Monsieur [V] [W] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa490fcdc6046d47b55208

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1