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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00020

    TJ 13055, 29 mai 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 29 Mai 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2026 N° RG 26/00020 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7JZV Grosse délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e278cdc6046d47691c47
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00020

    TJ 86194, 20 mai 2026, RG 26/00020

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00020 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYWF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me NOCENT -Me CLERC -service des expertises (X3) Monsieur [X] [A] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2ffdcdc6046d475d6494
  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 26/00020

    TJ 78646, 20 mai 2026, RG 26/00020

    Pôle Social - N° RG 26/00020 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVDP Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DES YVELINES - S.A.S. [2] VENANT AUX DROITS DE [3] - Me Valéry ABDOU - Mme [H] [G] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0bbdcdc6046d475a88a1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 26/00020

    TJ 40088, 19 mai 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 19 MAI 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00020 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DJ43 A l'audience publique des référés tenue le 21 avril 2026, Nous, Madame Laure VUITTON, Présidente, du tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1889f9cdc6046d4747188b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 26/00020

    TJ 28085, 19 mai 2026, RG 26/00020

    N° RG 26/00020 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZDK Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL ORION AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 37 [G] [O] Préf28 Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10aa50cdc6046d479ba6ae
  • tj Ouvre la procédure de redressement tj10387 n° 26/00020

    TJ 10387, 18 mai 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE - SERVICE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Jugement du : 18 Mai 2026 RG N° N° RG 26/00020 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FPB5 NAC : 4AG [A] [L] RCS : SIRET : 507 653 863 00013 Procédure ouverte à l’égard de :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b795fcdc6046d471ed269
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 26/00020

    TJ 83137, 15 mai 2026, RG 26/00020

    N° RG 26/00020 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ5I Minute n° 26/00231 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 15 Mai 2026 N° RG 26/00020 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ5I Présidente : Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5818cdc6046d471c92c7
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 26/00020

    TJ 63113, 13 mai 2026, RG 26/00020

    JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TREIZE MAI DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, Assisté de Madame [V] [J], auditrice de justice, qui a siégé en surnombre et participé, avec voix consultative au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7ea0cdc6046d471bc808
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 26/00020

    TJ 61001, 13 mai 2026, RG 26/00020

    N° RG 26/00020 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2ML TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00020 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2ML LE TREIZE MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6459cdc6046d471d60ad
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj2a004 n° 26/00020

    TJ 2a004, 13 mai 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 26/00020 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIKU NAC : 5AA N° de Minute : 48/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2026 MAGISTRAT : Naïs ACQUAVIVA, Vice-Présidente GREFFIER LORS DES DÉBATS : Saidou SAKANDE GREFFIER LORS DU DÉLIBÉRÉ : Laetitia

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  • tj Réouverture des débats tj40088 n° 26/00020

    TJ 40088, 12 mai 2026, RG 26/00020

    N° RG 26/00020 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKBZ RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. FADO, sise [Adresse 1] représen

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 26/00020

    TJ 13108, 12 mai 2026, RG 26/00020

    Expéditions à : Me Philippe ALDEBERT Sous Prefecture d’[Localité 1] Aux parties Grosse à : - ME GHEZ - Délivrées le : 12/05/2026 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00020 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTFM AFFAIRE : [R] / [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU LE 12

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047f66cdc6046d4797de3f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00020

    TJ 80021, 12 mai 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00020 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVQC Jugement du 12 Mai 2026 Minute n° [I] [A] C/ [E] [W], Société [1], Société [2], S.A. [3], Société [4], S.A. [5], Société [2], Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047ef8cdc6046d4797d4b8
  • tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj57631 n° 26/00020

    TJ 57631, 7 mai 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés JCP Minute n° N° RG 9.N° RG 26/00020 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3H3 CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : [I] dont le siège social est sis [Adresse 1] comparante DÉFENDERESSE : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8defe5195da062e0e11f7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00020

    TJ 38544, 7 mai 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE [Adresse 1] [Localité 1] TEL : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00020 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSPL JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 JUGEMENT SURENDETTEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire de VIENNE, tenue le 07 Mai 2026, Sous la présidence de Mme Clarisse LO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b788cdc6046d478a0211
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 26/00020

    TJ 79191, 7 mai 2026, RG 26/00020

    Code NAC : 53B N° RG 26/00020 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQPL (anciennement RG25/00079) Minute n° 26/00150 S.A. CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES immatriculée au R.C.S de [Localité 1] sous le numéro 353.821.028, agissant poursuite et diligences de son directeur général C/ [Y] [Q], [F] [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046528cdc6046d47952614
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj18033 n° 26/00020

    TJ 18033, 7 mai 2026, RG 26/00020

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2026 Madame [G] [S] épouse [P], Madame [A] [S] épouse [M] C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] N° du dossier : N° RG 26/00020 - N° Portalis DBXE-W-B7K-FKPN -=-=-=-=-=-=-=

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024d80cdc6046d47695ab0
  • tj Réouverture des débats tj40192 n° 26/00020

    TJ 40192, 7 mai 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE N° RG 26/00020 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVDH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 07 Mai 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DEBATS : l’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce487cdc6046d47f7b5ae
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59606 n° 26/00020

    TJ 59606, 5 mai 2026, RG 26/00020

    N° RG 26/00020 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G377 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00020 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G377 Code NAC : 28Z Nature particulière : 0A LE CINQ MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS Mme [Z] [V] née le [Date naissance 1] 1954 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047a41cdc6046d4797697b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55545 n° 26/00020

    TJ 55545, 5 mai 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERDUN [Adresse 1] [Localité 1] TEL :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00020 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BR2G JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 JUGEMENT SUR LA DEMANDE DE SUSPENSION DE MESURE D'EXPULSION Madame Isabelle WALTER, Juge des contentieux de la protection chargé du surende

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5533cdc6046d47b62df9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1