Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00043
TJ 94028, 21 mai 2026, RG 26/00043
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00043 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WRCY CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [T] [A] C/ [H] [Y] épouse [A], S.A.S. ATELIER D?ARCHITECTURE ASTA, S.A.S.U. SASU EXESTA, S.A.S. ENCOBAT, Compagnie d’assurance SMABTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Sec
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 26/00043
TJ 22278, 21 mai 2026, RG 26/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.C.I. [N], [H] [P] / E.U.R.L. [Y] [X], S.C.I. LE PAVILLON DE L’ORMEAU, [Q] [K], GROUPAMA LOIRE BRETAGNE N° RG 26/00043 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBCS Ordonnance de référé du : 21 Mai 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ccc + Copie exécutoire
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 26/00043
TJ 60159, 21 mai 2026, RG 26/00043
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 N° Minute : 060/2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00043 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTGQ Entre: DEMANDEURS Monsieur [Q] [T] né le 28 Août 1976 à [Localité 1] (
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 26/00043
TJ 80021, 21 mai 2026, RG 26/00043
DU : 21 Mai 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [F] C/ S.A. HLM CLESENCE Répertoire Général N° RG 26/00043 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVVD Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00043
TJ 78646, 19 mai 2026, RG 26/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00043 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVWV MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 19 Mai 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE [P] RESIDENCES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 26/00043
TJ 84031, 15 mai 2026, RG 26/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 26/00043 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GWQK RENDUE LE : QUINZE MAI DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Stéphane CHARPENTIER, Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Sociét
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00043
TJ 30189, 13 mai 2026, RG 26/00043
RG - N° RG 26/00043 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLRY Maître Olivier GOUJON de la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES Me Jean faustin KAMDEM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 MAI 2026 PARTIES : DEMANDEURS M. [B] [A] né le 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00043
TJ 34172, 13 mai 2026, RG 26/00043
N° RG 26/00043 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QJJA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] ORDONNANCE DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR: -CONSEIL DEPT DE L'HERAULT, dont le siège social est sis [Adresse 2] - Service des droits RSA-Hotel du [Adresse 3] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madam
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tj Se déclare incompétent tj22278 n° 26/00043
TJ 22278, 7 mai 2026, RG 26/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL N° RG 26/00043 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBUK N° minute 26/00161 ORDONNANCE D’INCOMPETENCE TERRITORIALE Ordonnance de la mise en état rendue le 07 Mai 2026 hors audience par Madame Valérie LECORNU, Juge de la mise en état du pôle social du tribuna
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tj Prononce l'adoption simple tj50129 n° 26/00043
TJ 50129, 7 mai 2026, RG 26/00043
Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 26/00043 - N° Portalis DBY5-W-B7K-C54L ADOPTION [Localité 2] De M. [F], [X] [J] Par M. [O], [B], [Z] [C] époux de [M], [S] [I] JUGEMENT DU 07 MAI 2026 REQUÉRANT : M. [O], [B], [Z] [C] époux de [M], [S] [I], n
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tj Accorde une provision tj18033 n° 26/00043
TJ 18033, 7 mai 2026, RG 26/00043
République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2026 S.A.S. ACTION ENERGY ET DEVELOPPEMENT C/ Monsieur [C] [B] N° du dossier : N° RG 26/00043 - N° Portalis DBXE-W-B7K-FK6M -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- 56B A l'audience publique des référés t
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 26/00043
TJ 24037, 7 mai 2026, RG 26/00043
ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00043 - N° Portalis DBXO-W-B7K-DACZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEURS Monsieur [A] [C], demeurant 1057, rou
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 26/00043
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 26/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 26/00043 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB5YW N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 07 mai 2026 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT RCS DE [Localité 1] sous le n° B 302 49
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00043
TJ 12202, 5 mai 2026, RG 26/00043
ORDONNANCE RG : 2026/43 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 16 Avril 2026 par le conseil départemental de l'Aveyron, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Madame [P] [Y] [I]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 26/00043
TJ 40192, 5 mai 2026, RG 26/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00043 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DU46 ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 5 mai 2026 AFFAIRE : [R] [K] [Y] [L] C/ S.A. CCF - BANQUE DES CARAIBES COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00043
TJ 59350, 30 avr. 2026, RG 26/00043
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 30 Avril 2026 N° RG 26/00043 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2NRB DEMANDEUR : Monsieur [H] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Corinne PHILIPPE, avocat au barreau de VA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00043
TJ 27229, 30 avr. 2026, RG 26/00043
6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 26/00043 - N° Portalis DBXU-W-B7K-INPQ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [R] [C] [O] [A] JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au gre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00043
TJ 56121, 30 avr. 2026, RG 26/00043
N° RG 26/00043 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6AWX MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEURS : Monsieur [C] [N], demeurant [Adresse 1] Monsieur [B] [N], demeurant [Adresse 2] représentés par Maître
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj55545 n° 26/00043
TJ 55545, 30 avr. 2026, RG 26/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION N° RG : N° 2026/43 Nous, Eric GALLIC, Juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de VERDUN statu
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tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 26/00043
TJ 06069, 28 avr. 2026, RG 26/00043
1 EXP [A] [O] [H] 1 EXP [I] [Y] [M] 1GR - 1EXP Me Sylvie LALLEMAND 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] PAR : [A] [O] [H] DE : [I] [Y] [M] JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DÉCISION N° : 26/65 RG N°
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