Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 26/00048
TJ 60159, 7 mai 2026, RG 26/00048
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 45/26civ N° RG 26/00048 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CTHO ORDONNANCE DE REFERE DU 07 Mai 2026 Entre : Société CLESENCE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 585 980 022 [Adresse 1] [Local
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj75056 n° 26/00048
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 26/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 26/00048 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB72M N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 07 mai 2026 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis à [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00048
TJ 80021, 7 mai 2026, RG 26/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00048 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVSM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mai 2026 E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [I] expédition délivrée le 07 mai 2026 AMSOM exécutoire délivrée le 07
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30007 n° 26/00048
TJ 30007, 5 mai 2026, RG 26/00048
MINUTE : 26/00048 ORDONNANCE DU : 05 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00048 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2NP AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] C/ [S] [B] DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00048
TJ 95500, 5 mai 2026, RG 26/00048
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00048 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PBG6 MINUTE N° : 26/00468 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00048
TJ 12202, 5 mai 2026, RG 26/00048
ORDONNANCE RG : 2026/48 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de [Z] LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 21 Avril 2026 par Me Elodie RICHARD, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Madame [B] [Z] [H] [C] veuve [J] née le [D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 26/00048
TJ 50147, 30 avr. 2026, RG 26/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 26/00048 - N° Portalis DBY6-W-B7K-ECTO Affaire : S.C.I. LE JARDIN, [T] [N] C/ S.A.S. DIAG NORMANDIE, S.A. AXA FRANCE IARD Copies délivrées le : CE + CCC à Me HELLOT CE + CCC à Me BOYER CCC à l'expert CCC
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tj Accorde une provision tj82121 n° 26/00048
TJ 82121, 30 avr. 2026, RG 26/00048
ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00048 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EP2S AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE DU PARC CHAMBORD pris en la personne de son syndic la Société TORRENS IMMOBILIER C/ [B] [G] NAC : 72A Copies le 30 avril 2026 à : Me Jean [W] MOREL Dossier Gros
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00048
TJ 86194, 30 avr. 2026, RG 26/00048
5AA Minute N° N° RG 26/00048 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G53M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 30 AVRIL 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 26/00048
TJ 61001, 30 avr. 2026, RG 26/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 26/00048 N° Portalis DBZX-W-B7K-C2PQ ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 30/04/2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394, 395 et suivants du Code de procédure civile) Audience
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 26/00048
TJ 49007, 30 avr. 2026, RG 26/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00048 N° Portalis DBY2-W-B7J-IGNF JUGEMENT du 30 Avril 2026 Minute n° 26/00486 Société SOCLOVA C/ [B] [W] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Pierre LAUGERY Copie conforme M. [B] [W] Préfecture du M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00048
TJ 73065, 28 avr. 2026, RG 26/00048
DOSSIER N° RG 26/00048 N° Portalis DB2P-W-B7K-E6AC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 AVRIL 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Laure TALARICO, juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats et
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 26/00048
TJ 74281, 28 avr. 2026, RG 26/00048
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 28 AVRIL 2026 N° RG 26/00048 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FI6E Pré
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57463 n° 26/00048
TJ 57463, 24 avr. 2026, RG 26/00048
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE RECTIFICATIVE D'ERREUR MATERIELLE DE RÉFÉRÉ DU 24 AVRIL 2026 N° RG 26/00048 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZMF Minute JCP n° 232/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. 3F GRAND EST
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00048
TJ 80021, 23 avr. 2026, RG 26/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00048 - N° Portalis DB26-W-B7K-IU5F Minute n° : JUGEMENT DU 23 Avril 2026 Société AMSOM-HABITAT, OPH DE LA SOMME, E.P.I.C C/ [E] [Y], [X] [R] Expédition délivrée le 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00048
TJ 93008, 23 avr. 2026, RG 26/00048
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] N° RG 26/00048 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OAB Minute : 2026/ Monsieur [Z] [Q] Représentant : Maître Laure GENETY de la SELEURL Cabinet AKOUO, avocats au barr
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tj Se déclare incompétent tj39300 n° 26/00048
TJ 39300, 22 avr. 2026, RG 26/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 N° Minute : Mise à disposition du 22 Avril 2026 N° RG 26/00048 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6D3 Suivant Requête - procédure au fond du 21 Janvier 2026, déposée le 04 Février 2026 Code affaire : 48B De
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 26/00048
TJ 38185, 16 avr. 2026, RG 26/00048
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00048 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZF5 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] C/ S.A. BPCE ASSURANCES IARD, S.C.I. G.D.G., Compagnie d’assurance GROUPAMA D’OC, S.A. GENERALI IARD, [V], [Z], [I], [D], [L] Le : 16 A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00048
TJ 15014, 16 avr. 2026, RG 26/00048
Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N RG 26/00048 N Portalis DBW7 W B7K CGK4 Minute n 26/48 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 16 Avril 2026 ORDONNANCE rendue le 16 Avril 2026 par M. [...] [...], Président au tribunal judiciaire d’A
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 26/00048
TJ 59183, 16 avr. 2026, RG 26/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00048 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F6VS N° Minute : 26/00080 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Madame [K] [F] née le 26 Juillet 2006 à [Localité 2] (NORD), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Antoine RI
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