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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00072 Tout effacer
20 résultats · page 4 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 26/00072

    TJ 63113, 23 avr. 2026, RG 26/00072

    Ordonnance du 23 Avril 2026 N° RG 26/00072 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOR5 MINUTE N° 26/74 [L] [M] c/ CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier [L] [M] CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Contentieux Médi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f900facdc6046d479903be
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00072

    TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 26/00072

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 26/00072 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2O3 AFFAIRE : [S], [S] C/ [P] Le : 23 Avril 2026 Copie exécutoire à : M. Et Mme [S] Copie certifiée conforme à : Monsieur [R] [P] TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d279cdc6046d472513d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00072

    TJ 80021, 23 avr. 2026, RG 26/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00072 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVC7 Minute n° : JUGEMENT DU 23 Avril 2026 S.A. DIAC C/ [G] [N] Expédition délivrée le 23.04.26 Maître [T] [U] [G] [N] Exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7c0ecdc6046d474d157b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 26/00072

    TJ 21231, 22 avr. 2026, RG 26/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “‘[Adresse 1] [Localité 2] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA ALSACE FRANCHE COMTE BOURGOGNE c/ [B] [A] [A] N° RG 26/00072 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCWW Copie certifiée conforme et copi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea81f6cdc6046d474d8af9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 26/00072

    TJ 27229, 22 avr. 2026, RG 26/00072

    Minute N° : 2026/ N° RG 26/00072 - N° Portalis DBXU-W-B7K-INSL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 DEMANDEUR Monsieur [I] [E] né le 04 Juin 1977 à AKBOU, demeurant 136 ROUTE DES ECOLES, LA CHAPELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e931b7cdc6046d472e96c6
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj39300 n° 26/00072

    TJ 39300, 22 avr. 2026, RG 26/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 22 AVRIL 2026 Sur requête en rectification d’erreur matérielle Mise à disposition du 22 Avril 2026 N° RG 26/00072 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C57W Suivant assignation du 22 Janvier 2026 déposée le : 23 Janvier 2026 code affaire : 28

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91c93cdc6046d472d0f5e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 26/00072

    TJ 73011, 21 avr. 2026, RG 26/00072

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21/04/2026 N° RG 26/00072 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C5MG DEMANDEUR(S) : Madame [C] [D] Elisant domicile au cabinet de Maître Hélène DOYEN - [Adresse 1] représentée par Me Hélène DOYEN de la SCP LE RAY BELLINA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93844cdc6046d472f17c8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00072

    TJ 69123, 17 avr. 2026, RG 26/00072

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 Minute n° : Audience du : 01 avril 2026 Requête n° : N° RG 26/00072 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZO3 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [N] [A] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en person

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e4e6cdc6046d47972273
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00072

    TJ 97120, 17 avr. 2026, RG 26/00072

    Ordonnance de référé du 17 Avril 2026-N° RG 26/00072 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRHE N° RG 26/00072 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRHE DU 17 avril 2026 AFFAIRE : [R] [S] C/ [G] [H] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Myriam PONREMY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e804abcdc6046d4712dc4a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00072

    TJ 30189, 15 avr. 2026, RG 26/00072

    N° RG 26/00072 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LL5I Me Julien DUMAS LAIROLLE Maître Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S.U. DPV RESTAURATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea9023cdc6046d474ea7bf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 26/00072

    TJ 97416, 15 avr. 2026, RG 26/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 15 Avril 2026 N° RG 26/00072 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBMLX NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 AVRIL 2026 S.C.I. [Adresse 1] C/ S.E.L.A.R.L. [O] [D] ES QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SARL CONSTRUCTION AMENAGEMENT RE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e265b7cdc6046d479721e4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00072

    TJ 83137, 14 avr. 2026, RG 26/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00372 N° RG 26/00072 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXIP AFFAIRE : Etablissement public [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE C/ [E] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : Mme [E] délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e1accdc6046d47102e1c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57463 n° 26/00072

    TJ 57463, 14 avr. 2026, RG 26/00072

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00072 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L3RK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 EN RECTIFICATION DE L’ERREUR MATÉRIELLE DE L’ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00498 DU 27 JANVIER 2026 (N° DE MINUTE 26/00036) DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69dffb12cdc6046d47600079
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 26/00072

    TJ 63113, 14 avr. 2026, RG 26/00072

    MEDM / CS Jugement N° du 14 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 26/00072 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOFV du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Etablissement 1] c/ [A] [E] SOCIES GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 69deadb4cdc6046d473f0cea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/00072

    TJ 77288, 10 avr. 2026, RG 26/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 26/00072 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IJ7K Minute signée électronique ORDONNANCE DU 10 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [R] [Q] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Romain ROSSI LANDI de la SELEURL ROSSI-LANDI AVOCAT, avocats au barreau de PARIS Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59307693c619cd1f1b5acb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 26/00072

    TJ 57463, 10 avr. 2026, RG 26/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Service du juge de l'exécution [Adresse 1] [Localité 1] DÉCISION DE CADUCITÉ JUGE DE L'EXÉCUTION DU 10 AVRIL 2026 N° RG 26/00072 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L62S Minute n° JEX Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR(S) : Madame [Q] [S] épouse [C], demeurant [Adresse 2] n

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98a8bcdc6046d47d3126f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00072

    TJ 70550, 9 avr. 2026, RG 26/00072

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ : [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète Articles L. 321

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4435cdc6046d471fdaca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00072

    TJ 49007, 9 avr. 2026, RG 26/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 26/00072 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGDW JUGEMENT DU : 09 AVRIL 2026 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à dispositi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9799dcdc6046d47d1d889
  • tj Consultation tj51454 n° 26/00072

    TJ 51454, 7 avr. 2026, RG 26/00072

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] 03.26.49.53.53 N° RG 26/00072 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKH7 MINUTE N°26/170 ORDONNANCE Du 07 Avril 2026 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ____________________ Demanderesse : Madame [S] [X] [Adresse 2] [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d805a4cdc6046d47aff303
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj60159 n° 26/00072

    TJ 60159, 7 avr. 2026, RG 26/00072

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 01/2026 (loyers commerciaux) RG N° : 26/00072 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CS73 LOYERS COMMERCIAUX - Chambre 1 Section 11 JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 Entre : SAS BIJOUTERIE RAMPAZZO Immatriculée au RCS de

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56c26cdc6046d4772137c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1