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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00083 Tout effacer
20 résultats · page 3 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00083

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 26/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00083 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXIF MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 29 Mai 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. CREATIS DEFENDEUR(S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f270ccdc6046d47dde0b4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 26/00083

    TJ 69264, 29 mai 2026, RG 26/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00083 N° Portalis DB2I-W-B7K-C63D Minute : JUGEMENT DU 29 Mai 2026 Etablissement public DEUX FLEUVES [Localité 2] (EX OPAC DU RHONE) C/ [Z] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 26/00083

    TJ 60159, 28 mai 2026, RG 26/00083

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 335/26JCP N° RG 26/00083 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTSD JUGEMENT DU 28 Mai 2026 Entre : Société CLESENCE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 585 980 022 [Adresse 1] [Localité 2] Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a1a5cdc6046d4748f9a6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 26/00083

    TJ 73065, 26 mai 2026, RG 26/00083

    DOSSIER N° RG 26/00083 N° Portalis DB2P-W-B7K-E6QZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 MAI 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Léa JALLIFFIER-VERNE, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160cf4cdc6046d470857a0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00083

    TJ 34032, 26 mai 2026, RG 26/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00083 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36H2 MINUTE N°2026/ 354 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mai 2026 S.A. SFHE c/ [Q] [A] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Maître Emmanuelle

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17416bcdc6046d47262427
  • tj Réouverture des débats tj65440 n° 26/00083

    TJ 65440, 26 mai 2026, RG 26/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 26 Mai 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00083 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EX4G 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00083

    TJ 84007, 26 mai 2026, RG 26/00083

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00083 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKKT Minute N° : JUGEMENT DU 26 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dd5ecdc6046d472e44ff
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00083

    TJ 45234, 22 mai 2026, RG 26/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Mai 2026 N° RG 26/00083 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPFP DEMANDEUR : Monsieur [I] [S] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Damien PINCZON DU SEL de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocat postulant au barreau d’ORLEANS et Me Charles-Phi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c84acdc6046d479df8cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00083

    TJ 59350, 22 mai 2026, RG 26/00083

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 22 Mai 2026 N° RG 26/00083 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2QAK DEMANDEUR : Monsieur [V] [N] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne DÉFENDERESSE

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj35288 n° 26/00083

    TJ 35288, 21 mai 2026, RG 26/00083

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00083 N° Portalis DBYD-W-B7K-D2BE Décision du 21 Mai 2026 Nous, Madame BRARD, Vice-présidente, assisté(e) de M. GÂTEL, Greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suiv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7078cdc6046d477dfe0c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00083

    TJ 07186, 21 mai 2026, RG 26/00083

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 21 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00083 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERTJ AFFAIRE : [P] / [O] DEMANDEUR : Monsieur [Z] [P] demeurant 2 avenue Voltaire, 69120 VAULX-EN-VELIN représenté par la SELARL GOUYET POMMARET - O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6026cdc6046d477caeb4
  • tj Expertise tj22278 n° 26/00083

    TJ 22278, 21 mai 2026, RG 26/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 21 Mai 2026 N° RG 26/00083 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GCSY N° minute 26/00083 88Q Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, fais

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189de9cdc6046d4748a783
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 26/00083

    TJ 81065, 21 mai 2026, RG 26/00083

    MINUTE N° : 26/00116 DÉCISION DU : 21 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00083 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFVH NAC : 5AA AFFAIRE : [R] [B] épouse [K] C/ [H] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Michel

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 26/00083

    TJ 39300, 19 mai 2026, RG 26/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 19 MAI 2026 Mise à disposition du 19 Mai 2026 N° RG 26/00083 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C64C Suivant Assignation - procédure au fond du 05 Mars 2026, déposée le 01 Avril 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb183cdc6046d473a224c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 26/00083

    TJ 38053, 19 mai 2026, RG 26/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00083 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPSJ Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e15d5cdc6046d475b458b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00083

    TJ 74042, 19 mai 2026, RG 26/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mai 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 26/00083 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6IO DEMANDEUR Monsieur [X] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par la SARL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocats au barreau de BONNEVILLE DÉFENDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e3538cdc6046d475dd582
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00083

    TJ 86194, 7 mai 2026, RG 26/00083

    5AA Minute N° N° RG 26/00083 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6EL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 MAI 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00083

    TJ 34172, 7 mai 2026, RG 26/00083

    N° RG 26/00083 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QHQ7 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 Mai 2026 DEMANDEUR: S.A.S. EOS FRANCE aux droits de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS- MERLIN

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00083

    TJ 91228, 5 mai 2026, RG 26/00083

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 05 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00083 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPDL PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS, Greffi

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 26/00083

    TJ 01053, 5 mai 2026, RG 26/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2026 N° RG 26/00083 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJZ6 Dans l’affaire entre : S.C.I. DE LA SAUSE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 493 095 061 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce734cdc6046d47f7e795

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1