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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 26/00088

    TJ 74010, 8 juin 2026, RG 26/00088

    ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00088 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GB4R TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270669cdc6046d47a187a5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 26/00088

    TJ 51108, 2 juin 2026, RG 26/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00088 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E6AR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le deux Juin deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du t

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21f54acdc6046d47302b76
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 26/00088

    TJ 85194, 2 juin 2026, RG 26/00088

    50F MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00088 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7XP AFFAIRE : [E] [X], [T] [V] épouse [X] C/ S.A.R.L. DEFI’CUISINES TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 02 JUIN 2026 DEMANDEURS Monsieur [E] [X] né le 23 Décembre 196

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21f1b3cdc6046d472fea50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00088

    TJ 73065, 1 juin 2026, RG 26/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 Juin 2026 Numéro RG : N° RG 26/00088 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E7OH DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est 73000 CHAMBERY, [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8573195da062e0b321a5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 26/00088

    TJ 69264, 29 mai 2026, RG 26/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00088 N° Portalis DB2I-W-B7K-C63L Minute : JUGEMENT DU 29 Mai 2026 Etablissement public DEUX FLEUVES RHONE HABITAT (EX OPAC DU RHONE) C/ [G] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35abefcdc6046d47fba8c4
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 26/00088

    TJ 40088, 29 mai 2026, RG 26/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 29 MAI 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00088 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKQJ A l'audience publique des référés tenue le 14 Avril 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente, du t

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcec5cdc6046d47bf2dcd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 26/00088

    TJ 56260, 28 mai 2026, RG 26/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 28 Mai 2026 N° RG 26/00088 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6YO [K] [Y] c/ S.A. COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS, S.A.S. GEMY [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Madame [K] [Y] [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dee38cdc6046d47c1905d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00088

    TJ 69123, 26 mai 2026, RG 26/00088

    ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00088 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XFE AFFAIRE : [B] [F] venant aux droits de Madame [W] [Q] C/ [K] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1e14cdc6046d47dd32d9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00088

    TJ 34032, 26 mai 2026, RG 26/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00088 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36K6 MINUTE N°2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mai 2026 [X] [L] c/ [F] [G], [O] [E] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Monsieur [X] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174173cdc6046d472624c6
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj21231 n° 26/00088

    TJ 21231, 26 mai 2026, RG 26/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 26/00088 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDN6 DEMANDEUR : Madame [T] [J] Chez M [J] [N] [Adresse 1] [Localité 1] DÉFENDEUR : MDPH DE [Localité 2] D’OR [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1603c3cdc6046d47079db9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 26/00088

    TJ 97411, 21 mai 2026, RG 26/00088

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00088 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HO2T NAC : 50Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Mai 2026 DEMANDERESSE SAS VITAL SPORT SANTE, immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228bcbcdc6046d473cb32c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 26/00088

    TJ 49007, 21 mai 2026, RG 26/00088

    LE 21 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/88 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHGG O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15fe57cdc6046d47073145
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00088

    TJ 06088, 21 mai 2026, RG 26/00088

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 26/00088 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q5W3 Du 21 Mai 2026 Affaire : S.N.C. [Adresse 1] c/ [U], [E], [A], [U] Copie exécutoire délivrée à Me Thibaut DANTZER Me Stéphane GIANQUINTO S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b01ecdc6046d479c0e56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 26/00088

    TJ 21231, 21 mai 2026, RG 26/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/00088 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBLU Jugement Rendu le 21 MAI 2026 AFFAIRE : [I] [K] c/ [P] [W] ENTRE : Madame [I] [K] née le 05 Décembre 1961 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f75edcdc6046d477e6fb1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 26/00088

    TJ 39300, 19 mai 2026, RG 26/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 19 MAI 2026 Mise à disposition du 19 Mai 2026 N° RG 26/00088 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C64I Suivant Assignation - procédure au fond du 05 Mars 2026, déposée le 01 Avril 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb196cdc6046d473a23ad
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 26/00088

    TJ 31555, 15 mai 2026, RG 26/00088

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 26 Mai 2026 avancé au 15 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00088 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UONM / JAF Cab 3 AFFAIRE : [S] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 Mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd862cdc6046d473d18f3
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj80021 n° 26/00088

    TJ 80021, 7 mai 2026, RG 26/00088

    DU : 07 Mai 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [W] C/ SIP Répertoire Général N° RG 26/00088 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXOA Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : à : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047dc8cdc6046d4797bd4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00088

    TJ 06088, 7 mai 2026, RG 26/00088

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [G], [Q] / [B] N° RG 26/00088 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6CO MINUTE N° 26/239 Du 07 Mai 2026 Grosse délivrée Me Anne-Hélène PINEAU Expédition délivrée [M] [J], [W] [G] [S] [Q] [R] [B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023451cdc6046d47676054
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00088

    TJ 62119, 6 mai 2026, RG 26/00088

    MINUTE N° 26/00142 ORDONNANCE DU: 06 Mai 2026 ROLE: N° RG 26/00088 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I6GW [F] [G], [X] [W] C/ [Q] [H], [B] [L] épouse [H], [P] [H] épouse [Y] Grosse(s) délivrée(s) à Me NOUGEIN Copie(s) délivrée(s) à Me NOUGEIN Me GEOFFROY Me CAMUS Service Expertises

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb903bcdc6046d47d65cfc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00088

    TJ 59606, 5 mai 2026, RG 26/00088

    N° RG 26/00088 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6MV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00088 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6MV Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE CINQ MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [F] [N] né le 01 Mars 1971 à [Localité 1], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047a5ccdc6046d47976bed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1