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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats tj73011 n° 26/00113

    TJ 73011, 19 mai 2026, RG 26/00113

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19/05/2026 N° RG 26/00113 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C53M DEMANDEUR : Madame [L] [O] épouse [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Paul SALVISBERG, de la SELARL PADZUNASS-SALVISBERG, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2c47cdc6046d475d0488
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 26/00113

    TJ 35238, 18 mai 2026, RG 26/00113

    RE F E R E N° Du 18 mai 2026 N° RG 26/00113 N° Portalis DBYC-W-B7K-L7QX 54Z c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Pierre-Olivier DUROS, Me Gilles LABOURDETTE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7133cdc6046d471e37e7
  • tj Prononce l'adoption plénière tj13001 n° 26/00113

    TJ 13001, 18 mai 2026, RG 26/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/00113 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M67D AFFAIRE : [K] [V] [V] N° /2026 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 ADOPTION PLENIERE Copie à [U] [E] [K] [N] [J] [V] au sce civil parquet le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b61c8cdc6046d471d3590
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00113

    TJ 84007, 18 mai 2026, RG 26/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MAI 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00113 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLB4 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [R] [L] née le 08 Avril 1986 à [Localité 1] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e20e4cdc6046d475c226d
  • tj Délibéré prorogé tj69123 n° 26/00113

    TJ 69123, 15 mai 2026, RG 26/00113

    ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00113 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3W2I AFFAIRE : SCI [Adresse 1] C/ SAS DECINES BCL BRASSERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00113

    TJ 93008, 12 mai 2026, RG 26/00113

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/00113 N° Portalis DB3S-W-B7K-4PMA Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 12 mai 2026 La S.C.I. FONCIERE RU 01/2011, prise en la personne de son gérant, l’as

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044202cdc6046d4791f2ee
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj50147 n° 26/00113

    TJ 50147, 12 mai 2026, RG 26/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de COUTANCES ────────── Minute n° : 26/40 N° RG 26/00113 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EDY2 Du : 12 Mai 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 12 mai 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique) Nous, Fa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047f53cdc6046d4797dc85
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 26/00113

    TJ 38544, 12 mai 2026, RG 26/00113

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00113 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSV3 NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. SDH SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT C/ [A] [M], [H] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 JUGE DES CONTENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309510cdc6046d476fe4f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/00113

    TJ 92050, 7 mai 2026, RG 26/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 MAI 2026 N° RG 26/00113 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3KCB N° de minute : S.A.S. CLICAR c/ Monsieur [Z] [T], DEMANDERESSE S.A.S. CLICAR [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Thomas MLICZAK de la SELEURL MARGAUX HOR

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcedf5cdc6046d47f863ad
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 26/00113

    TJ 01053, 5 mai 2026, RG 26/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2026 N° RG 26/00113 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJZO Dans l’affaire entre : Monsieur [Q] [P] né le 26 Mars 1969 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Eric ROZET, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 4

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce71fcdc6046d47f7e609
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj53130 n° 26/00113

    TJ 53130, 5 mai 2026, RG 26/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/176 N° RG 26/00113 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGZP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 Mai 2026 DEMANDEUR (S) : MAYENNE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT du Département de la [Localité 2], [Adresse 1] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa6330cdc6046d47b73cc7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00113

    TJ 98735, 4 mai 2026, RG 26/00113

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00113 N° Portalis DB36-W-B7K-DLR7 AUDIENCE DU : 04 mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le resso

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59b73b93c619cd1f1ebf45
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00113

    TJ 77288, 30 avr. 2026, RG 26/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00113 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IG5K Minute signée électroniquement JUGEMENT du 30/04/2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ Monsieur [U] [S] Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b361cdc6046d472272dc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 26/00113

    TJ 2b033, 29 avr. 2026, RG 26/00113

    RF / OU MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00113 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPZR NATURE DE L’AFFAIRE : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Régis FRANCE, P

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27702cdc6046d4703b100
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00113

    TJ 63113, 28 avr. 2026, RG 26/00113

    LC / CS Ordonnance N° du 28 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 26/00113 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPBU du rôle général S.A.S. DEUX SEVRES LOISIRS c/ S.A.S. EXPERTISE & CONCEPT NORD-OUEST [N] [S] S.A.S. EXPAD GROSSES le - la SELARL LX RIOM-CLERMONT - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT B

    Lire la décision → Vérifier la source 69f117d1cdc6046d47e34e33
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 26/00113

    TJ 74010, 27 avr. 2026, RG 26/00113

    ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00113 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCQB TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 69efa637cdc6046d47c0c55e
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00113

    TJ 98735, 23 avr. 2026, RG 26/00113

    Expéditions délivrées le à [C] [L], [Z] [U] Copies exécutoires délivrées le à [C] [L], [Z] [U] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 23 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00113 - N° Portalis DB36-W-B7K-DKBZ PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69eaf916cdc6046d47567d18
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 26/00113

    TJ 51454, 22 avr. 2026, RG 26/00113

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Avril 2026 N° RG 26/00113 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJOG Nature affaire : 50D MI n°26/141 Nous, Isabelle MENDI, Présidente statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69f104ffcdc6046d47e1e588
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00113

    TJ 95500, 15 avr. 2026, RG 26/00113

    DU 15 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 26/00113 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O7HH Code NAC : 72A Madame [F] [D] Monsieur [K] [T] C/ Madame [M] [N] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ L

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15cadcdc6046d47805f19
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj61001 n° 26/00113

    TJ 61001, 15 avr. 2026, RG 26/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU QUINZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 15 Avril 2026 N° RG 26/00113 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3JW Minute n° : 26/114 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychoth

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd738cdc6046d475d649f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1