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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 26/00122

    TJ 17300, 5 mai 2026, RG 26/00122

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Eric CIANCIARULLO 13 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Maître Eric CIANCIARULLO 13 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00223 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5ecfcdc6046d47b6e7ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 26/00122

    TJ 11069, 30 avr. 2026, RG 26/00122

    AUDIENCE DU 30 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00122 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DW5N RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE S.A.S. EOS FRANCE venant aux droits de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0473a9cdc6046d4796acaf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00122

    TJ 95500, 28 avr. 2026, RG 26/00122

    DU 28 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 26/00122 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PAQT Code NAC : 72A S.N.C. ALIZEE C/ Monsieur [N] [U] Madame [M] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10f16cdc6046d47e29973
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00122

    TJ 78646, 28 avr. 2026, RG 26/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28 AVRIL 2026 N° RG 26/00122 - N° Portalis DB22-W-B7K-TU6E Code NAC : 80F AFFAIRE : S.C.I. SCI [1], S.C.I. SCI [2], S.C.I. SCI [3], S.C.I. SCI [4], S.C.I. SCI PLATERNES C/ S.A.S. SAS [5] DEMANDERESSES SCI [1], société civile immobilière

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10323cdc6046d47e1bf7f
  • tj Réouverture des débats tj38544 n° 26/00122

    TJ 38544, 24 avr. 2026, RG 26/00122

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 24 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00122 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSWU NATURE AFFAIRE : 52D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 1] CEDRES C/ [G] [P], [W] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 24 Avril 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30953fcdc6046d476fe831
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00122

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 26/00122

    JUGEMENT DU : 23 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00122 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HI2C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 23 avril 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS société anonyme immatriculée au registre

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2932cdc6046d47b151ff
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00122

    TJ 33063, 20 avr. 2026, RG 26/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00122 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IGH MI : 24/422 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 20/04/2026 à la SELARL DGD AVOCATS COPIE délivrée le 20/04/2026 à 2 copies au a

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea63c0cdc6046d474b60e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00122

    TJ 06088, 16 avr. 2026, RG 26/00122

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [R], [X] MINUTE N° DU 16 Avril 2026 N° RG 26/00122 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q63A Grosse délivrée à Me David TICHA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7505cdc6046d474c956f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00122

    TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 26/00122

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me MONDINI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 [X] [V] [D] [G], [R] [U] [W] [G] c/ S.A.S. FOR MY NINE DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00122 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-

    Lire la décision → Vérifier la source 69d82176cdc6046d47b23226
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 26/00122

    TJ 77284, 7 avr. 2026, RG 26/00122

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00142 N° RG 26/00122 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJC3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 07 Avril 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Mea

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd467fcdc6046d472003a0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 26/00122

    TJ 87085, 3 avr. 2026, RG 26/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00122 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTRH Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 3 avril 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente au Tribunal Judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3b0ecdc6046d471f382f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 26/00122

    TJ 10387, 3 avr. 2026, RG 26/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 03 AVRIL 2026 N° RG 26/00122 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FOE2 Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 03 avril 2026 S.A. [Adresse 1] c/ Madame [P] [L] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bf61cdc6046d47910c96
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj74010 n° 26/00122

    TJ 74010, 3 avr. 2026, RG 26/00122

    ORDONNANCE DU : 03 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00122 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GBUZ MINUTE : 26/00038 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Madame [M] [A] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] non comparante, ni représentée DÉFENDERESSE Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0026bcdc6046d47046d7c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 26/00122

    TJ 83050, 1 avr. 2026, RG 26/00122

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/00122 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K7IT MINUTE n° : 2026/209 DATE : 01 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd75f5cdc6046d47c83e3f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00122

    TJ 91228, 31 mars 2026, RG 26/00122

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 31 mars 2026 MINUTE N° 26/300 N° RG 26/00122 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQ4T PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2724cdc6046d47a85fc7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 26/00122

    TJ 68224, 30 mars 2026, RG 26/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 26/686 N° RG 26/00122 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JTLI Section 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb440cdc6046d473f9150
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00122

    TJ 94028, 19 mars 2026, RG 26/00122

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00122 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WQPE CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ès qualités d’assureur de la société KILIC BÂTIMENT C/ S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS ès qualités de liquidateur

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb49bcdc6046d475f94eb
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj26362 n° 26/00122

    TJ 26362, 18 mars 2026, RG 26/00122

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 18 Mars 2026 N° RG 26/00122 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4BR DEMANDERESSE S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf01f5cdc6046d47eb5e77
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj81065 n° 26/00122

    TJ 81065, 10 mars 2026, RG 26/00122

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement par jugement contradictoire, en premier ressort et par mise à disposition au greffe, DIT que le jugement du 27 janvier 2026 est rectifié en ce sens que dans le “PAR CES MOTIFS” est rajouté :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0fe55cdc6046d473b100b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj02408 n° 26/00122

    TJ 02408, 8 mars 2026, RG 26/00122

    N° RG 26/00122 N° Portalis DBWI-W-B7K-DOFN AFFAIRE : M. DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [M] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 08 MARS 2026 L’an deux mil vingt six et le huit mars Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Emilie

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd40eccdc6046d4752b6ba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1