Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17415 n° 26/00135
TJ 17415, 24 mars 2026, RG 26/00135
MINUTE N° : 2026/97 NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z ORDONNANCE DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00135 - N° Portalis DBXD-W-B7K-ETBZ AFFAIRE : [C] [A] divorcée [N] C/ [K] [V], S.A.S. XF RENOVATION, S.A.R.L. [B] [P], [M] [E], S.A.R.L. CAPRA SERVICE, [Z] [L], S.A. SMABTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj95500 n° 26/00135
TJ 95500, 24 mars 2026, RG 26/00135
DU 24 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 26/00135 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PDLH Code NAC : 82C Société UNION TECHNIQUE DU BATIMENT - UTB C/ ACTE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ EX
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00135
TJ 02408, 17 mars 2026, RG 26/00135
N° RG 26/00135 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOIJ AFFAIRE : M. [T] [D] M. [H] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 17 MARS 2026 L’an deux mil vingt six et le dix sept mars Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Amandine LAURE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00135
TJ 06069, 13 mars 2026, RG 26/00135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00135 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QV2P Monsieur [M] [D] [Q] [H] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 13 Mars 2026, Minute n° 26/140 Devant nous, Madame GERAUDIE, Magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK,
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/00135
TJ 75056, 12 mars 2026, RG 26/00135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [N] [F] S.A. SNCF VOYAGEURS SERVICE OUIGO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00135 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBYZ5 N° MINUTE : 7/2026 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du jeudi 12 mars
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00135
TJ 21231, 10 mars 2026, RG 26/00135
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00135 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JD5G Minute n° Ordonnance du 10 mars 2026 Nous, Alexandra MOROT, vice-présidente, juge de
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00135
TJ 10387, 5 mars 2026, RG 26/00135
Nous, Luc CHAPOUTOT, juge du tribunal judiciaire de Troyes chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publique, [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort : AUTORIS
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00135
TJ 01053, 5 mars 2026, RG 26/00135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00135 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKUF N° Minute : 26/00108 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00135
TJ 30189, 24 févr. 2026, RG 26/00135
ORDONNANCE DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00135 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNQZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire d
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00135
TJ 72181, 13 févr. 2026, RG 26/00135
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00135 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZP7 ORDONNANCE Rendue le 13 FEVRIER 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Alexandra
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00135
TJ 54395, 5 févr. 2026, RG 26/00135
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00135 - N°
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00135
TJ 76351, 2 févr. 2026, RG 26/00135
/ N° RG 26/00135 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HC5Q Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 02 [6] 2026 pour notification à [D] [S] [O] contre sig
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00135
TJ 78646, 26 janv. 2026, RG 26/00135
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00135 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWBJ N° de Minute : 26/111 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [N] [L] NOTIFICATION p
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00135
TJ 31555, 23 janv. 2026, RG 26/00135
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00135 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2GD Le 23 Janvier 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, [B] [H] Greffier stagiaire et en présence
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00135
TJ 31555, 22 janv. 2026, RG 26/00135
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 26/00135
TJ 91228, 19 janv. 2026, RG 26/00135
8T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 26/00135 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RP2A MINUTE N°26/63 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 32
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00135
TJ 69123, 14 janv. 2026, RG 26/00135
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 26/00135 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XN3 Ordonnance du : 14 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de May
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00135
TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 26/00135
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00135 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XJC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 janvier 2026 à Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de LYO
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00135
TJ 45234, 11 janv. 2026, RG 26/00135
COUR D'APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] Rétention administrative N° RG 26/00135 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOOB Minute N°26/00042 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles