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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj74010 n° 26/00146

    TJ 74010, 4 mai 2026, RG 26/00146

    ORDONNANCE DU : 04 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00146 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCTU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Madame WAUQUIER, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant p

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e03acdc6046d4796d111
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 26/00146

    TJ 38544, 4 mai 2026, RG 26/00146

    MINUTE N° : 2026 / ORDONNANCE DU : DOSSIER N° : N° RG 26/00146 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DS22 NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [T] [Q] C/ [V] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JCP CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES CONTENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3094fccdc6046d476fe38c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj2b033 n° 26/00146

    TJ 2b033, 29 avr. 2026, RG 26/00146

    RF / OU MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00146 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DQPV NATURE DE L’AFFAIRE : 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail                                 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2770ccdc6046d4703b1db
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00146

    TJ 78646, 29 avr. 2026, RG 26/00146

    Pôle social - N° RG 26/00146 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXBS Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [E] [D], - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE OR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25adecdc6046d47017526
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 26/00146

    TJ 31555, 28 avr. 2026, RG 26/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/00146 N° Portalis DBX4-W-B7J-UZE7 JUGEMENT N° B DU : 28 Avril 2026 Société INVESTCAPITAL LTD, société de droit maltais agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cett

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd82bcdc6046d473d14b1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06069 n° 26/00146

    TJ 06069, 23 avr. 2026, RG 26/00146

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] S.A. ERILIA [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [I] [D], [P] [D] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Avril 2026 DÉCISION N° : 26/90 N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8f06cdc6046d474e8ff6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 26/00146

    TJ 87085, 21 avr. 2026, RG 26/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ********* PREMIERE CHAMBRE CIVILE Juge de l’exécution ********* N° Rôle: N° RG 26/00146 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GR6L AFFAIRE [I] [L] C/ DIRECTION DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE LORRAINE ******* Demande relative à la saisissabilité et/

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91c58cdc6046d472d0b1e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 26/00146

    TJ 42187, 21 avr. 2026, RG 26/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 21 AVRIL 2026 PROCÉDURE N° : N° RG 26/00146 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CRO5 JUGEMENT N° 26/00048 DU 21 AVRIL 2026 Expédition le: Me [Localité 1]) Mme [Q] DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS L

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cdeccdc6046d470eb967
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00146

    TJ 94028, 16 avr. 2026, RG 26/00146

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00146 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WTQE CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : COMMUNE DE VINCENNES C/ S.D.C. 133 RUE DIDEROT - 94300 VINCENNES, S.D.C. 121 RUE DIDEROT ET 46 RUE DU COMMANDANT MOWAT - 94300 VINCENNES, [M] [G], [T] [E] [R], SYNDICAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29ac2cdc6046d479e530b
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 26/00146

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 26/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 26/00146 N° Portalis 352J-W-B7K-DBT7W DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble du [Adresse 1], représenté par son syndic le Gabinet LE TERROIR, S.A.S AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Jean-Baptiste MESN

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91c2dcdc6046d472d07c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00146

    TJ 44109, 14 avr. 2026, RG 26/00146

    Minute n° 26/ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 14 Avril 2026 __________________________________________ ENTRE : [Localité 1] METROPLE HABITAT Office Public de l’Habitat [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Demanderesse repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69e681c5cdc6046d47f068e4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00146

    TJ 28085, 14 avr. 2026, RG 26/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00146 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G273 Minute : Patient : M. [Q] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 14 Avril 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69de99dccdc6046d473d842d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00146

    TJ 37261, 14 avr. 2026, RG 26/00146

    N° Minute : 26/00191 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 14 Avril 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/00146 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J5V5 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Etablissement 1], représenté par son syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443870cdc6046d47629370
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00146

    TJ 34032, 10 avr. 2026, RG 26/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 10 Avril 2026 N° RG 26/00146 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36ZJ N° Minute : 26/264 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. MAS FLEURI prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96116cdc6046d47cfe0a0
  • tj Accorde une provision tj93008 n° 26/00146

    TJ 93008, 2 avr. 2026, RG 26/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00146 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4FFR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00655 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb1b4cdc6046d47e57d88
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 26/00146

    TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 26/00146

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00146 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCFV 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge cha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047cb6cdc6046d47979cf1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00146

    TJ 26362, 25 mars 2026, RG 26/00146

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 25 Mars 2026 N° RG 26/00146 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4IZ DEMANDERESSES Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69e00895cdc6046d47610ced
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00146

    TJ 02408, 20 mars 2026, RG 26/00146

    N° RG 26/00146 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOJS AFFAIRE : Mme [P] [J] M. [H] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 20 MARS 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt mars Nous, Déhiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphanie BOITELLE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdcefecdc6046d4761b90d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00146

    TJ 06069, 20 mars 2026, RG 26/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00146 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QWHQ Madame [T] [B] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 20 Mars 2026, Minute n° 26/151 Devant nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdcb9ccdc6046d47617307
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 26/00146

    TJ 38185, 19 mars 2026, RG 26/00146

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00146 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZM5 AFFAIRE : [T], [T] C/ COMMUNE DES [Localité 1] Le : 19 Mars 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Marie CANTELE Copie à : COMMUNE DES DEUX ALPES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3c59cdc6046d475241c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1